Les conséquences indirectes des déclarations de culpabilité

  • 22 novembre 2023

Dominos

Dites toute la vĂ©ritĂ©. Consultez Les consĂ©quences indirectes des dĂ©clarations de culpabilitĂ©.

Les consĂ©quences indirectes des dĂ©clarations de culpabilitĂ© – ou les nombreuses règles et restrictions qui peuvent s’appliquer Ă  l’Ă©gard d’un dĂ©linquant en raison de ses antĂ©cĂ©dents criminels – pourraient causer des problèmes considĂ©rables pour ce client jusqu’Ă  la fin de ces jours et entraver sa rĂ©insertion rĂ©ussie dans la collectivitĂ©. Ainsi, ces consĂ©quences peuvent affecter plusieurs aspects de sa vie, dont l’emploi, le logement, la famille, les finances, l’immigration et l’octroi d’un pardon.

Une personne peut donc ĂŞtre aux prises avec les consĂ©quences indirectes d’une dĂ©claration de culpabilitĂ© Ă  jamais.

Pour les juristes, il est parfois difficile de dĂ©crire l’Ă©ventail complet des consĂ©quences possibles au juge au moment de la dĂ©termination de la peine. Le rapport de l’ABC Les consĂ©quences indirectes des dĂ©clarations de culpabilitĂ© a Ă©tĂ© conçu en vue d’aider les professionnels du droit Ă  mieux comprendre quelles sont ces consĂ©quences et Ă  ĂŞtre tout Ă  fait prĂŞts lors de l’audience de dĂ©termination de la peine... avant que le sort de leur client soit dĂ©cidĂ© pour de bon.

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Ressources additionnelles

Les consĂ©quences indirectes des dĂ©clarations de culpabilitĂ© – Version de 2017

Conseils-Ă©clair

Bibliographie*

LĂ©gislation provinciale et territoriale*

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