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Section du droit pĂ©nal de l’ABC

Les articles de la Section du droit pĂ©nal de l’ABC sont publiĂ©s dans Voir Dire. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la rĂ©daction de la section.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

R. c. Ayangma et Scott

  • 15 octobre 2015
  • Scott Barry and Emily MacDonald

Scott Barry et Emily MacDonald, de Stewart McKelvey, une société de Charlottetown, discutent de ce cas récent d’opération policière ayant mené à l’arrestation de trafiquants de drogue, une affaire dans laquelle le tribunal a dû déterminer à quel moment l’occasion de commettre l’infraction criminelle avait été présentée à l’accusé.

Droit pénal

R. c. Neville : RĂ©pondre aux questions du jury

  • 15 octobre 2015
  • Michael King

Michael King, de Simmonds + Partners Defence, un cabinet de St. John’s, examine l’affaire R. v. Neville et présente une analyse concernant les réponses du juge aux questions du jury, et le degré d’exactitude et d’exhaustivité que ces réponses doivent présenter.

Droit pénal

Provocation policière : Qui surveille la police?

  • 06 novembre 2014
  • Harout Haladjian

Au Canada, la provocation policière n’est pas considérée comme un moyen de défense contre une accusation criminelle. Au contraire, l’accusé ne peut soulever la provocation policière que lorsqu’il est déclaré coupable.

Droit pénal

Quinze ans après Gladue, quels progrès?

  • 15 avril 2014
  • C.C. Barnett et B. William Sundhu

Par sa décision dans l’affaire Gladue en 1999, la CSC cherchait à réparer un tort dont les racines s’étendaient jusqu’à l’ère coloniale, soit l’absence de considération pour l’expérience distincte des autochtones par rapport aux autres citoyens.

Droit pénal