Articles

CBA Members

Voir
Dire

Section du droit pĂ©nal de l’ABC

Les articles de la Section du droit pĂ©nal de l’ABC sont publiĂ©s dans Voir Dire. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la rĂ©daction de la section.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Le rôle du droit international dans la lutte de l’Ukraine contre l’agression russe

  • 11 mai 2022
  • Me Gaiane Nuridzhanian et Me Lee-Ann Conrod

Bien que le droit d’un État d’utiliser la force en situation de légitime défense individuelle et collective soit fermement établi dans le droit international, il n’existe aucun droit concernant l’intervention par la force dans le territoire d’un autre État pour des raisons humanitaires sans le consentement ou l’autorisation de cet État du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Droit pénal, Droit international

Ă€ qui convient la taille unique?

  • 19 avril 2022
  • Jody Berkes

Les peines minimales obligatoires ne répondent pas aux objectifs de dénonciation et de dissuasion, et elles peuvent s’avérer excessives.

Droit pénal

La Loi sur la quarantaine : attention aux conséquences pénales pour les sociétés, les administrateurs et les dirigeants

  • 30 avril 2020
  • Matthew S. Shadley, Lauren Shadley, Léon H. Moubayed et Sarah Gorguos

Le gouvernement canadien a publié un arrêté d’urgence en vertu de la Loi sur la quarantaine, en vertu duquel toute personne qui pénètre sur le territoire canadien par la voie des airs, des mers ou des terres est tenue de s’isoler pendant 14 jours, quelle ait ou non des symptômes d’infection par le virus COVID-19. L’arrêté publié le 25 mars demeure en vigueur jusqu’au 30 juin 2020.

Droit pénal

Une option extrajudiciaire : le Programme de mesures de rechange

  • 15 juin 2018
  • Joel M. Wonnacott

Joel Wonnacott, le représentant de la Division de l’Île-du-Prince-Édouard de la Section du droit pénal examine le Programme de mesures de rechange qui permet de faire en sorte que certains dossiers soient traités hors du système judiciaire.

Droit pénal

Coupable! Quel avenir?

  • 23 avril 2018
  • Lauren Shadley

S’agissant des procès en matière pénale, le public est souvent trop préoccupé par la question de savoir si l’accusé est innocent ou coupable. En tant qu’avocate de la défense, j’ai toujours été plus attirée par ce qui survient à la fin du procès, soit la question de la détermination de la peine.

Droit pénal