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Section du droit pĂ©nal de l’ABC

Les articles de la Section du droit pĂ©nal de l’ABC sont publiĂ©s dans Voir Dire. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la rĂ©daction de la section.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Une option extrajudiciaire : le Programme de mesures de rechange

  • 15 juin 2018
  • Joel M. Wonnacott

Joel Wonnacott, le représentant de la Division de l’Île-du-Prince-Édouard de la Section du droit pénal examine le Programme de mesures de rechange qui permet de faire en sorte que certains dossiers soient traités hors du système judiciaire.

Droit pénal

Coupable! Quel avenir?

  • 23 avril 2018
  • Lauren Shadley

S’agissant des procès en matière pénale, le public est souvent trop préoccupé par la question de savoir si l’accusé est innocent ou coupable. En tant qu’avocate de la défense, j’ai toujours été plus attirée par ce qui survient à la fin du procès, soit la question de la détermination de la peine.

Droit pénal

La grande portée de la loi et l’indemnisation extraterritoriale à la suite de fraude

  • 23 avril 2018
  • Grace Hession David

Canada (Attorney General) v Georgiou, 2018 ONCA 320 (en anglais seulement) est un arrêt intéressant issu de la Cour d’appel de l’Ontario qui indique très clairement qu’il faut veiller à ce que soit respectées, avec diligence, les déclarations de culpabilité pour fraude en provenance des États-Unis et les ordonnances de restitution et de confiscation qui en découlent.

Droit pénal

Résumé jurisprudentiel – R. v. Anderson

  • 18 janvier 2018
  • Tony Cellitti

Dans R. v Anderson, 2017 MBCA 31 (disponible uniquement en anglais), la Cour d’appel du Manitoba devait trancher un appel interjeté par le ministère public à l’encontre d’une décision de détermination de la peine rendue par un tribunal de première instance à l’égard d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles.

Droit pénal

Compte rendu des réunions des Associations nationales intéressées à la justice criminelle qui ont eu lieu cet automne

  • 22 dĂ©cembre 2017
  • Mark Knox, Q.C.

J’ai eu le plaisir d’assister, en qualité de représentant de l’Association du Barreau canadien, aux réunions des Associations nationales intéressées à la justice criminelle (ANIJC) qui ont eu lieu en septembre à Ottawa. Les ANIJC regroupent des organisations qui s’intéressent à la justice. Leur objectif est de contribuer à la mise en commun des connaissances, de l’information et des valeurs connexes aux enjeux de justice pénale actuels et émergents.

Droit pénal

Est-ce que Rilling est encore du bon droit?

  • 04 octobre 2017
  • Pierre E. Gionet

Pour les avocats criminalistes pratiquant dans le domaine des infractions de conduite avec capacités affaiblies, cette question revient presque quotidiennement.

Droit pénal