Mémoires

L’ABC appuie les efforts du gouvernement pour rehausser la sécurité des Canadiens qui sont nécessaires, proportionnels et accompagnés par les protections adéquates contre les abus.

L'ABC commente sur la section 28 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2014, édictant la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la Loi).

Au cours des consultations prébudgétaires 2015, l’ABC se rend compte que le cadre actuel auquel les organismes de bienfaisance enregistrés du Canada doivent avoir recours pour travailler à l’extérieur du Canada est inutilement complexe et trop onéreux, et formule des recommandations visant quatre questions particulières.

L’ABC aborde plusieurs questions relatives à la Loi canadienne sur les sociétés par actions dans le cadre des consultations d’Industrie Canada, et fait valoir avec insistance la nécessité de mener un examen quinquennal approfondi de cette loi.

L’ABC considère la Loi uniforme sur les organismes de bienfaisance comme étant cruciale pour la future viabilité du secteur de bienfaisance canadien.

L’ABC recommande que des modifications soient apportées à la Loi sur les Cours fédérales et à la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt afin de modifier la compétence de la Cour d’appel fédérale en ce qui a trait aux appels dans des causes concernant des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.

L’ABC formule des commentaires de nature générale et soulève des questions pour aider à clarifier les déclarations de revenus des organismes de bienfaisance.

ATTENDU QUE la Section nationale du litige civil souhaite disposer d’une plus grande latitude et mieux s’harmoniser avec les autres sections nationales, de façon à exiger globalement moins de temps de la part des dirigeants membres du Comité exécutif et faciliter leur pleine participation

Lettre adressée au Comité des finances

Lettre adressée à Industrie Canada