Droit aérien et spatial

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La Section du droit aĂ©rien et spatial de l'ABC examine des questions juridiques liĂ©es Ă  l’atmosphère et Ă  l’espace, y compris la propriĂ©tĂ© et l’exploitation d’aĂ©ronefs. Elle traite Ă©galement d’enjeux juridiques dĂ©coulant de corps dirigeants nationaux et internationaux de l’aviation.

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