Dans les appels similaires interjetés dans les affaires Trinity Western University c. Barreau du Haut‑Canada et Law Society of British Columbia c. Trinity Western University, sept des neuf juges de la Cour suprême ont confirmé les décisions des barreaux de ne pas accorder l’agrément à la faculté de droit proposée par l’université Trinity Western. Dans les deux cas, TWU, un établissement d’enseignement postsecondaire chrétien évangélique, et Brayden Volkenant, un diplômé du programme d’études de premier cycle de cette université qui aurait probablement choisi de fréquenter la faculté de droit proposée par TWU, ont demandé un contrôle judiciaire des décisions des conseillers des barreaux au motif qu’elles violaient l’alinéa 2a) de la Charte.
La question sur laquelle la majorité était divisée, et visée par les opinions dissidentes dans les deux arrêts, était celle de savoir si les barreaux avaient exercé leur pouvoir discrétionnaire de manière raisonnable conformément au critère énoncé dans les arrêts Doré c. Barreau du Québec et École secondaire Loyola c. Québec (Procureur général), soit le cadre Doré et Loyola. Contrairement au critère plus officiel pour justifier une loi contraire à la Charte énoncé dans l’arrêt R. c. Oakes, le cadre Doré et Loyola exige d’un tribunal qu’il examine la question de savoir si la décision d’une instance administrative parvient à un équilibre proportionnel entre les droits et les valeurs protégés par la Charte en question dans le contexte législatif et factuel dans lequel elle est prise.
Ces arrêts sont tout particulièrement intéressants pour les juristes spécialisés en droit administratif et en droit constitutionnel, car en raison des mémoires des parties et des intervenants au sujet de la question de savoir si le cadre Doré et Loyola modifie les critères énoncés dans l’arrêt Oakes quant aux décisions administratives et à la forme revêtue par cette modification, les arrêts TWU comprennent quatre ensembles de jugements qui adoptent un certain nombre de positions concernant le rôle des valeurs de la Charte, la relation entre d’une part le cadre Doré et Loyola et d’autre part le critère Oakes, et les parties auxquelles incombe le fardeau de la preuve dans le contexte de l’analyse fondée sur le cadre Doré et Loyola. Cet article a pour objet de séparer brièvement ces arrêts et d’expliquer leur importance.
Poursuivre la lecture de cet article disponible uniquement en anglais.