Prise de position conjointe sur la prĂ©paration et la vĂ©rification dâĂ©tats financiers
DES RĂLES CLAIRS DANS L’INTĂRĂT DE LA CLIENTĂLE
La Prise de position conjointe sur la prĂ©paration et la vĂ©rification d’Ă©tats financiers (PPC) traite de la communication entre les juristes et les vĂ©rificateurs. RenĂ©gociĂ©e en 2016 avec le Conseil des normes d’audit et de certification (pour remplacer les documents NOV-46 (1978) et Indications temporaires (2010) en date du 1er dĂ©cembre 2016), la PPC clarifie le rĂŽle des juristes, des clients et des vĂ©rificateurs dans le cadre de la prĂ©paration des Ă©tats financiers des clients.
Pourquoi les juristes ont besoin de la PPC
Le rapport de vĂ©rification des Ă©tats financiers est une obligation lĂ©gale Ă laquelle doivent se plier de nombreuses sociĂ©tĂ©s. Les procĂ©dures de vĂ©rification des Ă©tats financiers peuvent inclure la communication avec l’avocat ou l’avocate de la sociĂ©tĂ©, considĂ©rĂ©e comme Ă©tant la personne la mieux qualifiĂ©e pour commenter les rĂ©clamations pouvant avoir une incidence sur les Ă©tats financiers. La PPC permet d’apporter des Ă©claircissements sur la façon dont les juristes et les vĂ©rificateurs communiquent, dans le but de protĂ©ger le secret professionnel de l’avocat.
Foire aux questions concernant la PPC
La FAQ et l’organigramme ont Ă©tĂ© prĂ©parĂ©s en vue d’aider les professionnels du droit Ă mettre en Ćuvre les protocoles relatifs Ă la PPC dans la pratique.
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