Un traité des Nations Unies en matière d’EDP est en négociation depuis qu’une résolution du Conseil des droits de l’homme de l’ONU en 2014 a préconisé un instrument international juridiquement contraignant pour les entreprises transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de la personne. Des ébauches ont été publiées, en anglais, en 2018, 2019 et 2020.

Le processus des traités témoigne d’un consensus croissant sur la nécessité pour les gouvernements d’obliger les entreprises à exercer une diligence raisonnable en matière de droits de la personne.

Les discussions sur les traités ont mis en lumière deux points essentiels :

• Les entreprises doivent être responsables des violations des droits de la personne qu’elles causent ou auxquelles elles contribuent.
• Les personnes et les groupes dont les droits de la personne sont violés doivent avoir accès à un recours, y compris par des recours au criminel ou au civil.