Le règlement proposé atténuerait les effets de l’exploitation sur les travailleurs migrants

Il y a une brèche dans le mécanisme de réglementation des travailleurs migrants qui est axé sur l’application et la conformité mais n’offre que de rares recours à ceux qui sont victimes d’exploitation sur le lieu de travail.

La Section du droit de l’immigration de l’ABC est ravie par l’introduction d’un règlement visant à atténuer les effets de l’exploitation sur les travailleurs migrants en favorisant la délivrance de permis de travail ouverts tant à ces personnes qu’aux membres de leur famille.

Elle souligne cependant tout d’abord qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est déjà investie des pouvoirs nécessaires pour délivrer des permis de travail ouverts aux travailleurs migrants victimes d’exploitation, mais n’exerce ces pouvoirs discrétionnaires que très rarement lorsqu’il s’agit de travailleurs qui cherchent à échapper à l’exploitation par leur employeur ou à des conditions de travail dangereuses.

[TRADUCTION] « Nous espérons que le nouveau règlement indique clairement la nécessité d’apporter une assistance aux travailleurs migrants dans cette situation », affirme la section.

Elle offre quelques recommandations pour améliorer le règlement proposé, dont les suivantes.

• Il doit clairement définir l’exploitation pour y inclure non seulement les agressions physiques et sexuelles et l’exploitation financière, mais aussi l’intention des rédacteurs du règlement qui est [TRADUCTION] « d’éliminer les dissuasions pour les personnes détenant un permis visant spécifiquement un employeur de signaler les exploitations, d’encourager la dénonciation d’employeurs qui ne respectent pas la législation et de permettre aux travailleurs touchés de trouver un autre emploi dès que possible ». Cette interprétation ouverte couvrirait les situations dans lesquelles les actes pourraient ne pas correspondre à la définition de l’exploitation mais suscitent la même justification pour accorder un recours, tels que les cas de rémunération insuffisante ou d’absence de rémunération chronique du travail, d’heures de travail excessives ou de logements insalubres.
• Il faudrait élaborer des lignes directrices claires pour garantir que le règlement est appliqué avec compassion et souplesse. Ainsi, les agents devraient être avertis que le défaut de signalement d’une exploitation par un travailleur ou ses réticences à aider l’ASFC dans le cadre d’une enquête, ne devraient pas porter atteinte à sa crédibilité en présence d’autres éléments de preuve.
• Le règlement devrait permettre aux personnes étant déjà sorties d’une situation d’exploitation de demander un permis de travail en vertu du règlement.
• Il faudrait délivrer les premiers permis pour une durée minimale de huit mois et les proroger ou en délivrer de nouveaux ayant une durée plus longue, le cas échéant.
• Il faudrait envisager de créer une organisation sans but lucratif ou un réseau d’organisations pour gérer le programme.