L’ABC appuie les plans pour renforcer et moderniser la Cour fédérale

  • 22 janvier 2020

L’accroissement de l’accès Ă  la justice au moyen de la modernisation et du renforcement de la Cour fĂ©dĂ©rale en tant qu’institution nationale est l’une des prioritĂ©s inscrites dans le plan stratĂ©gique proposĂ© par la Cour pour la pĂ©riode de 2020 Ă  2025, plan que le ComitĂ© de liaison entre la magistrature des Cours fĂ©dĂ©rales et le barreau appuie avec plaisir.

Le comitĂ© a adressĂ© une lettre Ă  monsieur le juge en chef Crampton (rĂ©digĂ©e uniquement en anglais, les citations dans le prĂ©sent texte Ă©tant des traductions), dans laquelle il commente le document de consultation sur le plan stratĂ©gique. Le comitĂ© affirme son soutien envers les projets de numĂ©risation qui « accĂ©lèreraient la transition vers une organisation qui ne serait plus fondĂ©e sur le papier ». Il encourage, en outre, une utilisation plus gĂ©nĂ©ralisĂ©e du dĂ©pĂ´t Ă©lectronique des demandes et du recours aux services Ă©lectroniques, des procĂ©dures et de la mise au rĂ´le Ă©lectroniques, ainsi que du recours aux vidĂ©oconfĂ©rences.

« Les dossiers du greffe dans le format Ă©lectronique permettent une gestion plus efficiente des dossiers, ce qui se traduit par des Ă©conomies et un traitement plus rapide », Ă©crit le comitĂ©. C’est tout particulièrement important pour les entreprises qui se fient Ă  des documents Ă  la fois exacts et Ă  jour sur lesquels fonder leurs dĂ©cisions commerciales.

Le comitĂ© est moins enthousiaste par rapport Ă  la discussion dans le document de consultation qui affirme que l’intelligence artificielle offre « des occasions d’amĂ©liorer l’accès Ă  la justice, par exemple, en facilitant la mĂ©diation ».

Alors qu’il reconnaĂ®t le potentiel de la rĂ©alisation d’Ă©conomies, le comitĂ© exhorte la Cour Ă  la prudence quant Ă  l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le contexte de la prise de dĂ©cisions. « Les technologies telles que l’intelligence artificielle et l’apprentissage machine peuvent informer une personne qui prend des dĂ©cisions, mais ne devraient pas entraver son pouvoir discrĂ©tionnaire. »

Le comitĂ© est favorable Ă  l’idĂ©e de la promotion de la sensibilisation Ă  la Cour et suggère que les activitĂ©s de sensibilisation du public pourraient inclure des exposĂ©s dans les facultĂ©s de droit, dans le cadre des cours d’admission au Barreau ou lors de confĂ©rences. Il appuie les efforts de promotion de la mĂ©diation sous forme de dĂ©placements de la Cour pour qu’elle puisse rencontrer les parties. Il encourage en outre une formation plus approfondie des juges dans le domaine de la mĂ©diation pour « continuer Ă  amĂ©liorer ce nouvel aspect des services de la Cour ».

Répondant au point de discussion dans le plan portant sur des installations appropriées pour la Cour, le comité se dit convaincu que les juges et le personnel, les services de greffe et administratifs, ainsi que les archives, devraient tous être sous le même toit pour mieux servir chaque région, dans des installations qui pourraient accueillir les améliorations technologiques et dans lesquelles les services peuvent être fournis rentablement en toute sécurité.