Le Groupe de travail sur la vérité et la réconciliation présente son rapport

  • 26 fĂ©vrier 2019

Le Groupe de travail sur la vĂ©ritĂ© et la rĂ©conciliation de l’ABC a dĂ©posĂ© son rapport dĂ©finitif, aux fins de discussion, devant le ComitĂ© de gouvernance et d’Ă©galitĂ© le 31 janvier, ainsi qu’Ă  la rĂ©union de fĂ©vrier du Conseil d’administration et au Forum du leadership, tenus conjointement avec l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale annuelle Ă  Ottawa.

Le mandat de ce groupe de travail crĂ©Ă© en juin dernier allait plus loin que la simple prĂ©sentation d’un autre rapport : il portait sur des tâches, des politiques et des propositions prĂ©cises et concrètes auxquelles l’ABC pourrait donner suite en rĂ©ponse aux appels Ă  l’action de la Commission de vĂ©ritĂ© et rĂ©conciliation. Le Groupe de travail s’est mis Ă  la tâche en aoĂ»t 2018, prĂŞt Ă  faire tout le travail nĂ©cessaire pour pouvoir honorer l’Ă©chĂ©ance alors très proche du 31 janvier.

Lorsqu’il fut temps de trouver des membres Ă  titre particulier, trois personnes – parmi plus de 100 volontaires – ont Ă©tĂ© dĂ©signĂ©es pour joindre le Groupe de travail, par ailleurs composĂ© de reprĂ©sentants de sections directement concernĂ©es par les appels Ă  l’action. Ce dernier a Ă©tĂ© coprĂ©sidĂ© par Kerry Simmons, c.r., prĂ©sidente sortante de l’ABC et actuellement directrice gĂ©nĂ©rale par intĂ©rim de la division de la Colombie-Britannique, et Melissa Atkinson, d’Aboriginal Legal Services de l’Ontario, dĂ©cĂ©dĂ©e subitement Ă  la mi-fĂ©vrier.

Ensuite, cinq sous-groupes ont Ă©tĂ© affectĂ©s Ă  chacun des cinq domaines dĂ©finis dans le mandat du Groupe de travail : formation et Ă©ducation; politiques de l’ABC; page Web; dĂ©fense des intĂ©rĂŞts (reprĂ©sentation); obstacles. Pour chacun de ces domaines, le rapport explique ce que les sous-groupes ont fait, ce qu’ils ont appris et ce qu’ils proposent comme voie Ă  suivre, et dĂ©finit les tâches spĂ©cifiques en annexe.

Le sous-groupe chargĂ© de la formation et de l’Ă©ducation a travaillĂ© sur trois tâches : la mise sur pied d’un programme de formation s’inscrivant dans l’approche de formation continue de l’ABC; l’offre de ressources pour enseigner aux avocats des compĂ©tences culturelles et les sensibiliser aux sĂ©quelles laissĂ©es par les pensionnats indiens; et la crĂ©ation d’un programme d’enseignement des compĂ©tences culturelles pour le personnel de l’ABC. Les travaux de ce sous-groupe prennent une grande place dans le rapport.

La question Ă©tait de savoir quel serait le contenu du programme, et comment pourrait et devrait ĂŞtre prĂ©sentĂ© un programme de formation continue liĂ© Ă  la Commission de vĂ©ritĂ© et rĂ©conciliation. Les membres ont rencontrĂ© d’autres organisations qui Ă©laborent ou appuient des programmes ayant une visĂ©e similaire. Selon le rapport, « l’authenticitĂ© et l’accessibilitĂ© du programme de formation et de sensibilisation doivent ĂŞtre le premier but d’une telle dĂ©marche ».

En ce qui concerne la dĂ©fense des intĂ©rĂŞts ou de la reprĂ©sentation, l’une des tâches du Groupe de travail consistait Ă  demander Ă  la FĂ©dĂ©ration des ordres professionnels de juristes du Canada de modifier son code de conduite pour obliger les avocats Ă  se renseigner sur les sĂ©quelles laissĂ©es par les pensionnats indiens. Comme le groupe de travail de la FĂ©dĂ©ration a ses propres tâches et son propre calendrier, il n’a pas Ă©tĂ© possible pour le Groupe de travail sur la vĂ©ritĂ© et la rĂ©conciliation de rĂ©aliser cette tâche dans les dĂ©lais qui lui Ă©taient impartis.

Cela dit, comme le rapportent les auteurs, « les coprĂ©sidentes se sont rĂ©jouies que l’ABC se soit donnĂ© comme objectif clair de faire modifier le code de conduite pour obliger les avocats Ă  dĂ©velopper des compĂ©tences sur les cultures autochtones. Elles ont notĂ© que des consultations pourraient ĂŞtre menĂ©es pour faire la lumière sur ces questions complexes […] et qu’il pourrait dĂ©jĂ  y avoir des consultations locales dirigĂ©es par des ordres professionnels de juristes, encourageant du mĂŞme souffle les membres de l’ABC Ă  y participer. »

Le sous-groupe a prĂ©parĂ© pour les prĂ©sidents de division, le Conseil d’administration et le prĂ©sident de l’ABC une note d’information « proposant une interprĂ©tation et un message communs en ce qui a trait au but de l’ABC, pour Ă©tayer les Ă©ventuels Ă©changes que les membres de la profession auront avec la FĂ©dĂ©ration et les ordres professionnels de juristes, ainsi que les rĂ©ponses qu’ils leur fourniront. »

Quant aux obstacles qui freinent la participation des peuples autochtones aux activitĂ©s de l’ABC, le sous-groupe concernĂ© a jugĂ© prĂ©fĂ©rable, après avoir consultĂ© des experts, de se tourner vers les Ă©crits produits par d’autres organisations. En effet, la question a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©e par de nombreux groupes, et l’ABC n’est probablement pas la seule organisation oĂą s’Ă©rigent de tels obstacles.

Les auteurs du rapport Ă©crivent : « Le Groupe de travail recommande Ă  l’ABC de reconnaĂ®tre, dans un premier temps, qu’il y a effectivement des obstacles Ă  la participation des membres autochtones en son sein. La question n’est pas de savoir si ces obstacles existent, mais plutĂ´t ce que l’on peut faire pour les Ă©liminer. »

Est aussi recommandĂ©e l’embauche d’un consultant externe, qui pourra utiliser les ressources compilĂ©es comme point de dĂ©part pour examiner la question des obstacles au sein de l’ABC. Pour mener cet exercice, il devra consulter les membres autochtones.

Le rapport poursuit : « Le Groupe de travail a grandement profitĂ© de l’apport des membres autochtones, qui ont levĂ© le voile sur des obstacles invisibles aux yeux des membres non autochtones, comme certaines subtilitĂ©s, dans une simple procĂ©dure de plainte, qui peuvent crĂ©er des barrières culturelles. »

Chercher Ă  connaĂ®tre et Ă  comprendre les peuples autochtones, leur histoire et leur contribution Ă  la profession juridique relève du devoir pour les avocats et les cabinets juridiques; de mĂŞme, l’ABC a le devoir de se doter de politiques et de pratiques adaptĂ©es. Et pour remplir ce devoir, « il doit y avoir une entitĂ© dĂ©signĂ©e, que l’on portera Ă  la connaissance du public, ainsi qu’un membre du personnel de l’ABC » responsables de suivre les progrès et de veiller Ă  ce que le dossier avance.

« RĂ©pondre aux appels Ă  l’action n’est pas un processus dĂ©fini dans le temps, de soutenir les auteurs du rapport. C’est plutĂ´t un cheminement. Pour l’ABC, cela signifie que chaque mesure qui sera prise et chaque initiative qui sera mise en place ne seront qu’un pas de plus sur cette longue voie […] ».

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