ATTENDU QUE dans plusieurs des ordonnances des confĂ©rences, la durĂ©e du mandat dĂ©crit avec exactitude, en anglais, la succession des mandats d’un dirigeant dans les conditions suivantes : « properly discharging the duties of the office », mais inexactement, en français, utilisant l’expression : « destituĂ© de ses fonctions selon les conditions applicables »
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