Déclaration de l’ABC sur la détention des enfants de migrants

  • 20 juin 2018

L’Association du Barreau canadien appuie la dĂ©claration de l’American Bar Association par laquelle elle exprime son profond dĂ©saccord avec la situation actuelle aux États-Unis dans le cadre de laquelle des enfants sont sĂ©parĂ©s de leurs parents et dĂ©tenus dans des installations Ă  cette fin.

En 2016, l’ABC Ă©tait l’un des quelque 400 signataires d’une dĂ©claration contre la dĂ©tention des enfants de migrants. Selon cette dĂ©claration, la pratique de mettre des enfants en dĂ©tention cause des prĂ©judices psychologiques Ă  long terme. Le mĂ©moire de l’ABC de 2017 (uniquement en anglais) portant sur le nouveau Cadre national en matière de dĂ©tention de l’immigration exhortait le gouvernement Ă  trouver des solutions de rechange viables Ă  la dĂ©tention des enfants, que ce soit avec ou sans leurs parents.

L’ABC fĂ©licite le gouvernement du Canada pour avoir instruit l’Agence des services frontaliers du Canada en juin 2017 « de cesser dans la mesure du possible la dĂ©tention des mineurs et d’assurer l’unitĂ© familiale », l’intĂ©rĂŞt supĂ©rieur de l’enfant devant ĂŞtre une prioritĂ© absolue. L’ABC est engagĂ©e envers une collaboration avec le gouvernement pour continuer Ă  amĂ©liorer notre rĂ©gime de dĂ©termination du statut de rĂ©fugiĂ©.

Le mĂ©moire de 2017 de l’ABC comportait six recommandations en matière de dĂ©tention des enfants et des mineurs.

  • Il faut clarifier le fait que l’intĂ©rĂŞt supĂ©rieur de l’enfant est un Ă©lĂ©ment essentiel de toute dĂ©cision sur la dĂ©tention qui touche un enfant, sans Ă©gard Ă  son statut.
  • Outre l’affectation d’un reprĂ©sentant dĂ©signĂ© Ă  un mineur non accompagnĂ© ou sĂ©parĂ© de ses parents, il faut envisager de lui fournir une reprĂ©sentation juridique.
  • Les enfants dĂ©tenus ne devraient pas ĂŞtre sĂ©parĂ©s des membres de leurs familles lorsqu’ils sĂ©journent dans un Ă©tablissement de surveillance de l’immigration. Lorsque la dĂ©tention ne peut ĂŞtre Ă©vitĂ©e, les hĂ©bergements pour les familles devraient ĂŞtre disponibles.
  • Outre la scolarisation, des activitĂ©s de loisirs adĂ©quates devraient ĂŞtre proposĂ©es aux enfants, y compris des options de participation Ă  des activitĂ©s hors de l’Ă©tablissement.
  • Des services de soins mĂ©dicaux et de santĂ© mentale devraient ĂŞtre mis Ă  la disposition des mineurs.
  • Lorsque les enfants bĂ©nĂ©ficient de solutions de rechange Ă  la dĂ©tention, un contact rĂ©gulier avec leurs parents et membres de leurs familles dĂ©tenus devrait ĂŞtre arrangĂ©.

L’Association du Barreau canadien demande instamment Ă  tous les gouvernements de respecter les obligations internationales qu’ils ont contractĂ©es en vertu de la Convention des Nations Unies relative au statut des rĂ©fugiĂ©s et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.