La CORIS donne un cours de langue aux juges

La langue évolue constamment. Ce n’est jamais aussi vrai que lorsqu’on décrit le sexe et le genre et toutes leurs belles déclinaisons.

Ce qui était LGBT est devenu LGBTQ2SI, et si cela vous semble un acronyme incompréhensible, vous êtes probablement cisgenre (ce qui signifie que votre sens de l’identité personnelle et du genre correspond à votre sexe de naissance et que vous n’avez pas eu à composer avec un monde dans lequel vous avez du mal à trouver votre place du point de vue du genre).

On peut vous pardonner de ne pas savoir d’emblée ce que tout cela signifie, mais non de ne pas apprendre, particulièrement si vous êtes juge et tranchez des affaires dans lesquelles l’identité de certaines des personnes correspond à ces descriptions.

C’est la raison pour laquelle les membres du Comité de direction de la Section de la communauté sur l’orientation et l’identité sexuelles de l'ABC (CORIS) ont récemment expliqué une liste des erreurs à ne pas commettre et des choses à faire aux juges fédéraux et aux auxiliaires juridiques; un exposé organisé en collaboration avec le Comité de formation de la Section des juges de l'ABC dans le cadre de ses déjeuners-conférences.

Frances Mahon, juriste spécialiste en droits civils à Vancouver, l’ancien président de la CORIS, Frank Durnford, un juriste d’entreprise à Vancouver, et Nicole Nussbaum, aussi ancienne présidente de la CORIS et juriste de l’aide juridique exerçant le droit de la famille à London (Ontario), ont fait l’exposé à la Cour fédérale à Ottawa.

Ils ont tout d’abord expliqué l’acronyme :

L = Lesbienne

G = Gai

B = Bisexuel ou bisexuelle

T = Trans, y compris les personnes transgenres ou transsexuelles

Q = Queer/allosexuel ou allosexuelle en questionnement

2S = Bispirituel ou bispirituelle, c’est-à-dire les personnes dans certaines communautés autochtones qui ont un esprit masculin et féminin

I = Intersexe, cela renvoie à un certain nombre de situations dans lesquelles les organes reproducteurs ou l’anatomie sexuelle sont autres que manifestement masculins ou féminins.

Ils ont ensuite expliqué la signification des différents termes, par exemple la différence entre sexe et genre, entre identité et expression de genre et orientation sexuelle. Ils ont en outre expliqué la différence entre la transition sociale, à savoir l’expression de l’identité de genre de manière authentique, et la transition médicale par laquelle les caractéristiques principales et secondaires sont altérées au moyen de la prise d’hormones ou d’interventions chirurgicales.

Une partie de l’exposé était axée sur les expériences des personnes trans dans le système judiciaire, illustrées par le fait que 71 % des personnes qui ont répondu au sondage TRANSformer la JUSTICE indiquaient avoir eu au moins un problème justiciable entre 2013 et 2016, et 18 % signalaient avoir vécu au moins cinq problèmes pendant cette même période.

Les conférenciers ont dit aux juges qu’ils pourraient aider à faire du prétoire un lieu plus accueillant pour les personnes trans de façons très importantes sans pourtant faire de grandes vagues. Ainsi, il suffirait d’utiliser le nom que les personnes et leur avocat utilisent, même s’il ne s’agit pas de leur nom officiel, d’utiliser le pronom dont se servent les personnes et leur avocat, de ne pas présumer le genre ou l’identité sexuelle de la personne à la lumière de ses documents d’identité ou de son apparence.