L’ABC-EAC est fière d’avoir contribué au premier manuel de cours de droit en matière d’anticorruption L’ABC-EAC est fière de fournir le manuel Global Corruption: Law, Theory and Practice, le premier ouvrage de son genre à traiter des questions liées à l’anticorruption. Veuillez noter que le manuel est uniquement disponible en anglais.
Les déclarations connexes à la lutte contre la corruption maintenant exigées pour le Service des délégués commerciaux Les nouvelles règles exigent des sociétés qu’elles déclarent si elles, ou l’une de leurs sociétés affiliées, sont accusées ou ont été condamnées en vertu des lois canadiennes anti-corruption au cours des cinq dernières années.
COVID-19 – Nouvelles du système judiciaire Les bureaux d’accueil de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) sont fermés et la correspondance remise en main propre n'est plus acceptée. Des mesures liées à la COVID sont maintenant en place afin d'accorder des prolongations temporaires. En savoir davantage.
L’ABC-EAC est fière d’avoir contribué au premier manuel de cours de droit en matière d’anticorruptio L’ABC-EAC est fière de fournir le manuel Global Corruption: Law, Theory and Practice, le premier ouvrage de son genre à traiter des questions liées à l’anticorruption. Veuillez noter que le manuel est uniquement disponible en anglais.
Commentaires de l’ABC au sujet du Projet de loi S-14 Bill S-14 was introduced in the Senate on February 5, 2013, and received Royal Assent on June 19, 2013.
Les déclarations connexes à la lutte contre la corruption maintenant exigées pour le Service des dél Les nouvelles règles exigent des sociétés qu’elles déclarent si elles, ou l’une de leurs sociétés affiliées, sont accusées ou ont été condamnées en vertu des lois canadiennes anti-corruption au cours des cinq dernières années.
CBA calls Victims Bill of Rights Act an important step for victims While the CBA calls the Victims Bill of Rights Act (Bill C-32) an important step for victims of crime, it is recommending changes to improve the Bill’s ability to withstand possible constitutional scrutiny, protect prosecutorial independence and ensure that the criminal justice system is in fact able to deliver on any rights promised to victims of crime. Disponible uniquement en anglais.
Pleins feux sur l’orientation stratégique du projet Repenser l’ABC En février, lors de l’Assemblée de la mi-hiver de l'ABC, le Conseil a approuvé une nouvelle orientation stratégique pour l’ABC qui résume nos attentes, nos valeurs et les bases sur lesquelles nous allons fonder une meilleure association.
Compte-rendu de l’Assemblée de la mi-hiver La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a délivré un message de changement et de réconciliation dans son premier discours adressé au Conseil de l’ABC lors de l’Assemblée de la mi-hiver qui a eu lieu en février à Ottawa.