Notre avis sur le projet de loi C-14 : aide médicale à mourir 10 mai 2016 Kim Jakeman, présidente du Groupe de travail sur la fin de vie de l’ABC, a comparu devant le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles concernant les amendements apportés au projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir).
Immunité dans le contexte de la lutte contre la corruption menée à l’échelle internationale, la Cour suprême du Canada tranche dans l’affaire Groupe de la Banque mondiale c. Wallace 06 mai 2016 La Cour suprême du Canada, dans son arrêt Groupe de la Banque mondiale c. Wallace, a confirmé l’inviolabilité des archives et l’immunité du personnel du Groupe de la Banque mondiale et de ses enquêteurs dans le domaine de la lutte contre la corruption. La décision reconnait l’importance d’efforts permanents dans le contexte de la lutte contre la corruption à l’échelle mondiale.
L’honneur de la Couronne, thème de la Conférence de l’ABC sur le droit des autochtones 5 et 6 mai, Hôtel Marriott Ottawa 04 mai 2016 « L’honneur de la Couronne » est le thème de la Conférence sur le droit des autochtones organisé par l’ABC, qui aura lieu à Ottawa le 5 et le 6 mai.
Concours de dissertations des facultés de droit 03 mai 2016 La Section de la propriété intellectuelle et la Section du droit de la construction ont annoncé le nom des lauréats 2016 de leurs prix. Il s’agit de deux étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Toronto.
Nouvelles de l'ABC | mai 2016 02 mai 2016 En vedette : les jeunes juristes et les Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit
L’ABC affirme son appui Ă l’indĂ©pendance judiciaire 29 avril 2016 La prĂ©sidente de l’Association du Barreau canadien Janet Fuhrer et le vice-prĂ©sident du ComitĂ© d’examen de la rĂ©munĂ©ration des juges Hugh Wright ont comparu devant la cinquième Commission quadriennale d’examen de la rĂ©munĂ©ration des juges.
Nouvelle date butoir pour le sondage! On veut le savoir : pratiquez-vous l’externalisation juridique? 28 avril 2016 Quelles sont les incidences de l’externalisation juridique sur votre entreprise? Pourquoi la pratiquez-vous, ou pourquoi avez-vous choisi de ne pas y avoir recours? Il s’agit du genre de questions auxquelles une étude lancée par l’ABC, Taran Virtual Associates et CorbinPartners tentera de répondre, avec votre aide. La date butoir a été prolongée au 30 juin.
Le Pitch : Appel de propositions 28 avril 2016 Oyez, oyez, innovateurs juridiques, perturbateurs du secteur et génies encore anonymes, l’Association du Barreau canadien et LegalX souhaitent savoir si vous êtes prêts pour Le Pitch : où les jeunes entreprises plaident leur cause.