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Quebec - François Deraspe c. Zinc Électrolytique du Canada Ltée.

Quebec - François Deraspe c. Zinc Électrolytique du Canada Ltée.
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Québec

Date

Subject/Sujet

Title/Titre

Class Group/Définition du groupe

Document

11/30/2009
état/Status:
Pas encore autorisé / Not yet certified

Responsabilité extracontractuelle

Environnement

 

François Deraspe c. Zinc Électrolytique du Canada Ltée.

  Toutes les personnes physiques qui dans la soirée du 9 août 2004 se trouvaient dans les zones géographiques décrites ci-après et qui ont éprouvé un ou plusieurs des maux suivants : Irritation des yeux, irritation de la gorge, irritation des voies respiratoires, difficultés respiratoires, irritation de la peau, toux, crise d’asthme simultanément à leur exposition au nuage toxique rejeté par l’usine de la société Zinc électrolytique du Canada Ltée. Les zones géographiques sont les suivantes

Requête pour autorisation:
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Comparution:
PDF

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