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Les risques du métier
Comment réagissent les praticiens du droit quand ils sont poursuivis en justice?
Par Isabelle Richer
S’il y a un sujet tabou dans la profession juridique, c’est bien les poursuites civiles dont font l’objet les praticiens. Pourtant, une importante proportion de ces poursuites sont rapidement abandonnées ou encore injustifiées. Plus encore, lorsque les parties se rendent à procès, le défendeur gagne dans la plupart des cas. Mais tous ceux qui ont vécu cette expérience en gardent des souvenirs douloureux, même après une victoire en cour. Et ils demeurent très réticents à en parler. Le National a voulu mesurer l’impact d’une poursuite, justifiée ou non, sur les professionnels du droit. Quelques-uns d’entre eux ont accepté de nous livrer leurs réflexions sur cet épisode difficile de leur carrière.
De notaire à caissière
La Caisse populaire de Repentigny compte parmi son personnel une caissière un peu spéciale. Diplômée en droit, elle a pratiqué comme notaire pendant 15 ans, elle gagnait bien sa vie, ses clients l’adoraient. Depuis quelques mois, elle travaille au comptoir trois jours par semaine, parfois moins, et elle gagne 11 $ l’heure.
Ce n’est pas de gaieté de coeur que Caroline Gauthier a effectué ce changement majeur d’orientation professionnelle. Sa vie et sa carrière ont pris un virage à 180 degrés à la suite d’une longue saga judiciaire qui a pris fin en 1999, après 12 ans de procédures. Dégoûtée, exténuée, elle avait quitté la profession l’année précédente, avant même la conclusion de l’affaire.
Tout a commencé de la manière la plus banale qui soit.
« C’était en 1987, raconte Caroline Gauthier. Un dossier comme tant d’autres, où j’ai demandé à la banque un relevé pour un remboursement d’hypothèque. La banque m’a fourni une confirmation écrite qui indiquait le solde à rembourser. Ce qui fut fait. Mais des mois plus tard, la banque a réalisé qu’il y avait un autre prêt non remboursé et elle n’a pas voulu signer la quittance. C’est là que le cauchemar a commencé. »
La banque de l’acheteur a payé la somme due à la Banque Laurentienne mais elle a poursuivi l’acheteur qui, à son tour, a poursuivi la notaire Gauthier en dommages. Il a eu gain de cause. En 1996, la Cour d’appel a confirmé que la notaire aurait dû s’assurer d’obtenir et de publier la quittance avant de débourser les fonds. Pourtant, la pratique était courante; à l’époque, tous les notaires se contentaient d’une confirmation écrite émise par l’institution financière.
À partir de ce moment-là, Me Gauthier se met à respecter scrupuleusement le jugement de la Cour d’appel et exige une quittance publiée avant de remettre l’argent aux clients. Elle est la seule à la demander. Rapidement, les institutions prêteuses se rebiffent. Pourquoi elle et personne d’autre? Elle devient l’enquiquineuse. « C’était injuste. J’aurais voulu que la Chambre des notaires adopte une politique et prévienne tous ses membres qu’il fallait dorénavant se conformer au jugement de la Cour d’appel. Ça aurait mis de la pression sur les banques et je n’aurais plus été la seule à leur tirer la manche pour avoir les quittances rapidement. Mais personne n’a rien fait. »
Pour ajouter à ses ennuis, son histoire se retrouve à l’émission J.E. Ç J’avais honte et pourtant je n’avais rien fait de mal. Mes clients avaient l’impression que j’étais une fraudeuse, que j’étais malhonnête » , dit-elle, encore pleine d’amertume. Sa clientèle se disperse, c’est invivable. En 1998, Caroline Gauthier démissionne.
Réputation et crédibilité
Toutes les poursuites ne se concluent pas de façon aussi dramatique, fort heureusement. Mais peu importe le montant réclamé par le demandeur et, bien souvent, peu importe l’issue même, les juristes s’en trouvent tous ébranlés.
« Je m’étais toujours dit que si ça m’arrivait, je démissionnerais! », lance Louise-Marie Lemieux, notaire à Granby.
«Ce qui est difficile à prendre, c’est que ta crédibilité et ta réputation sont entachées.»
Louise-Marie Lemieux, notaire à Granby (Québec) |
En l’an 2000, un de ses clients l’a poursuivie devant la Cour des petites créances dans le cadre du règlement d’une succession. Il prétendait qu’elle l’avait mal informé de l’état du droit relativement aux bénéficiaires de polices d’assurance. Non seulement elle n’a pas démissionné mais elle a eu gain de cause, l’année suivante. « Ce qui est difficile à prendre, c’est que ta crédibilité et ta réputation sont entachées. J’avais beau me dire que je n’avais rien à me reprocher, je ne pouvais pas m’empêcher de me remettre en question. »
Le simple fait de devoir prévenir le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires a suffi à perturber Me Lemieux. Sans parler du regard des autres qui est lourd de sous-entendus. Granby est une petite ville et, à la Cour des petites créances, la notaire Lemieux a croisé des gens qu’elle connaissait, ce qui est très embarrassant. « Quand on est poursuivi, on a besoin d’être pris par la main et d’être rassurés. On a envie que quelqu’un nous dise que tout va s’arranger. Mais dans mon cas, comme c’était aux Petites créances, j’ai dû me représenter seule. » Me Lemieux a tout de même eu de l’aide de son assureur qui lui a adjoint un conseiller pour effectuer une recherche jurisprudentielle.
À la Chambre des notaires du Québec, on est bien conscient de l’impact qu’une telle mésaventure peut avoir sur les membres. Bon an mal an, on trouve près de mille dossiers actifs au Fonds mais seulement 11 % d’entre eux se soldent par le paiement d’une indemnité (9 % au Barreau du Québec). C’est donc dire que la plupart des demandeurs abandonnent vite leurs poursuites mais les assurés, eux, n’en vivent pas moins de stress, comme l’a observé la présidente du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle, la notaire Marlène Ouellet. « Je ne connais personne que ça laisse indifférent. Une mise en demeure ou une poursuite, ça génère toujours un stress important. C’est pour cette raison qu’on assure un suivi très serré auprès de nos membres qui sont poursuivis, on ne laisse personne en plan pendant des mois. D’ailleurs, nos sondages démontrent un taux de satisfaction élevé en ce qui a trait à la gestion des réclamations. »
Dans des cas extrêmes, il arrive que des membres craquent sous la pression. Parfois, ils se tournent vers le Programme d’aide aux notaires (qui fournit un soutien psychologique), parfois ce sont leurs conjoints qui appellent à l’aide.
« Personne ne veut se tromper, ajoute Me Ouellet, mais quand on commet une erreur, c’est très difficile à encaisser. On ne pratique plus tout à fait de la même façon par la suite. Les gens sont plus prudents, plus inquiets. »
Même son de cloche
«La plupart des avocats qui sont poursuivis nous disent qu’il s’agit de la pire expérience de leur vie.»
Raymond Duquette, directeur des sinistres au Fonds d'assurance responsabilité professionelle du Barreau du Québec |
Le discours est le même au Barreau du Québec. « La plupart des avocats qui sont poursuivis nous disent qu’ils ne pensaient jamais que ça leur arriverait. Il s’agit de la pire expérience de leur vie » , confirme Raymond Duquette, le directeur des sinistres du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau.
Pas étonnant qu’ils n’aient pas envie d’en parler. Au cours de nos recherches, nous avons parlé à une dizaine d’avocats. Certains ont été condamnés, d’autres exonérés, mais ils ont tous refusé de remuer le passé. L’un d’entre eux est directeur général du Barreau d’une autre province. Pour lui, il s’agit d’un mauvais souvenir qu’il s’est efforcé d’oublier. Une autre est substitut du Procureur général du Québec. Elle a été condamnée à payer des dommages à un homme accusé à la suite d’une enquête policière brouillonne mais cette décision vient d’être renversée en appel. Ça fait huit ans que ça dure et elle essaie d’y penser le moins possible. Un troisième se débat actuellement devant la Cour supérieure et enfin, un avocat criminaliste est poursuivi à cause des agissements malhonnêtes de son ancien associé, un avocat civiliste qui a été reconnu coupable de fraude il y a peu de temps.
Me Duquette en a vu défiler des avocats faisant l’objet d’une réclamation. Chacun réagit différemment mais ils ont presque tous un point en commun : ils s’impliquent sérieusement dans la préparation de leur dossier et, quoi qu’on en pense, ils ne tentent pas de se substituer au procureur qui assure leur défense. Mais l’adage qui dit Ç Cordonnier mal chaussé » se vérifie bien souvent… ce ne sont certainement pas les avocats qui font les meilleurs témoins. Disons qu’ils ont beaucoup de mal à répondre par un oui ou par un non!
Raymond Duquette comprend leur frustration et leurs réactions. « Certains d’entre eux sont désemparés. Ils éprouvent un grand sentiment d’injustice puisqu’ils ont l’impression qu’ils ont tout fait pour leur client. Ceux-là sont découragés, abattus. D’autres sont carrément enragés et ils sont prêts à se rendre jusqu’en Cour suprême pour prouver qu’ils n’ont rien à se reprocher! »
Huguette Turcotte n’a pas été obligée de se rendre jusque là pour être totalement exonérée mais elle a tout de même dû subir un procès de trois jours en février 2000… pas moins de quatorze ans après s’être fait signifier l’action!
En 1986, l’avocate de Montréal intente une poursuite contre l’hôpital Sacré-Coeur et deux de ses médecins, au nom d’une patiente pour laquelle une intervention a mal tourné. L’un des deux médecins affirme qu’il n’a rien à voir dans le dossier de cette patiente et exige que Me Turcotte se désiste de sa poursuite contre lui sinon, menace-t-il, il engagera lui-même une action en dommages pour libelle diffamatoire. L’avocate fait des pieds et des mains pour vérifier les propos du médecin mais n’y parvient pas. Elle refuse donc de se désister.
« Quand j’ai reçu la poursuite, je n’y croyais pas! J’avais fait mon travail consciencieusement et je ne comprenais pas comment ce médecin pouvait nier que son nom apparaissait au dossier de la patiente à trois reprises. Je me suis dit que c’était ça, la nature humaine… »
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« Quand on se fait accuser d’incompétence, c’est difficile de garder son calme surtout quand c’est tellement évident qu’on n’a fait aucune faute! »
- Huguette Turcotte |
Me Turcotte n’est pas du genre à se laisser déstabiliser. Dès ce moment, elle a décidé que le médecin ne l’emporterait pas en paradis. En avril 2000, elle jubile. La cour lui donne enfin raison et même plus. Le juge, qui rejette l’action du médecin, écrit que Me Turcotte a agi en avocate compétente et diligente, qu’elle a rempli adéquatement ses obligations, faisant même passer les intérêts de sa cliente avant ses propres intérêts.
Malgré tout, l’avocate concède que cette aventure a laissé des traces. « Bien sûr, j’avais une assurance, des gens qui s’occupaient de mon dossier et la certitude d’avoir raison. Cette poursuite ne m’a jamais empêchée de vivre mais il demeure que j’ai subi des dommages. Ma réputation a été en jeu pendant toutes ces années-là. L’histoire était sortie dans les journaux, mes associés m’en parlaient, les clients faisaient des commentaires. J’ai perdu du temps et de l’argent, sans parler de l’aspect émotif. Quand on se fait accuser d’incompétence, c’est difficile de garder son calme surtout quand c’est tellement évident qu’on n’a fait aucune faute! »
Conséquences
Les juristes interviewés parlent spontanément des conséquences personnelles et professionnelles qu’engendre une poursuite. Cependant, ce genre de mésaventure a également des conséquences sur le plan financier.
Au Québec, les membres du Barreau comptent sans doute parmi les privilégiés de la profession. En 2002, ils étaient 14 323 avocats assurés et le Fonds d’assurance a versé 4,4 millions de dollars en indemnités. Le Fonds est performant et bien garni (83 millions) de sorte que, pour une quatrième année consécutive, le montant de la prime est de un dollar et il n’y a aucune franchise. « La limite d’assurance est de cinq millions. Si on devait payer une indemnité de cinq millions de dollars, précise Raymond Duquette, le Fonds assumerait en plus les frais et les intérêts, comme le Code civil nous oblige à le faire. » Par ailleurs, une poursuite n’entraîne ni pénalité, ni surprime, ni franchise pour l’avocat visé.
Le portrait est fort différent chez les notaires. Leur prime est l’une des plus élevées au pays (3 065 $) en raison du montant élevé versé en indemnités (3,6 millions en 2002) et du nombre restreint de membres qui contribuent au Fonds. Ils ne sont que 2340 à cotiser (essentiellement ceux qui font de la pratique privée) mais leur Fonds contient tout de même 54 millions de dollars.
Mais la mesure la plus sévère, celle qui a fait regimber bien des notaires au moment de son adoption en 2001, c’est la politique élégamment baptisée « modulation » . Il s’agit en fait d’une surprime de 500 $ par année pour une durée de 5 ans pour chaque réclamation présentée contre un notaire et qui a engendré des frais de plus de 2 000 $, que le notaire ait été condamné ou non. Selon des études actuarielles, un membre qui est poursuivi une fois présente plus de risques de l’être à nouveau au cours des 5 années suivantes. Par contre, un système de récompense prévoit une réduction de 100 $ sur la prime annuelle pour les membres qui échappent aux poursuites.
En Ontario, la situation est un peu différente. On compte 19 600 avocats assurés. Chaque année, 2 000 nouvelles réclamations sont envoyées. Depuis près de 5 ans, l’assureur paie un peu plus de 60 millions par année en indemnités. Mais la comparaison avec l’Ontario est un peu bancale car la tradition juridique y est différente, tout comme le régime d’assurances (il s’agit d’une société par actions, à but lucratif mais qui n’assure que des avocats et qui appartient au Barreau du Haut-Canada). Selon Daniel Pinnington, directeur de Practice Pro, 80 % des avocats ontariens seront poursuivis au moins une fois au cours de leur carrière. Et si l’assureur doit payer une indemnité, l’assuré en sentira les effets puisqu’il devra payer une surprime de 2 500 $. La prime annuelle étant fixée à 2 500 $ et la franchise à 5000 $, on comprend vite que l’impact financier d’une condamnation est important pour les avocats ontariens.
La tentation de poursuivre
Les juristes à qui nous avons parlé sont unanimes : avoir été poursuivis par des gens qui s’estimaient lésés fut non seulement une expérience douloureuse mais ce fut perçu comme une attaque à leur intégrité, leur honnêteté. La colère a succédé à l’incrédulité et, inévitablement, la tentation de poursuivre à leur tour, s’est installée.
Caroline Gauthier l’a fait. Et elle a fini par avoir gain de cause contre la Banque Laurentienne! Le Fonds d’assurance de la Chambre des notaires a poursuivi la banque et en 1999, le tribunal a donné raison à l’ex-notaire. Sa réputation était enfin rétablie. Mais 12 ans plus tard, après 4 longs procès, des années d’angoisse et de frustration, des nuits d’insomnie, et alors qu’elle avait déjà cessé de pratiquer le droit, ça n’avait plus beaucoup d’importance à ses yeux. Ses anciens collègues ont reçu un avis les informant du dénouement de l’affaire et de la nouvelle pratique adoptée par les banques (désormais elles émettent un état de compte certifié) mais le mal était fait et Caroline Gauthier savait qu’elle ne retournerait plus jamais pratiquer le droit.
La notaire Louise-Marie Lemieux a envisagé la possibilité de présenter une demande reconventionnelle mais elle a laissé tomber. Après tout, le juge de la Cour des petites créances l’a crue et il a même ordonné au demandeur de rembourser les frais encourus.
Quant à Huguette Turcotte, elle a pensé sérieusement à poursuivre le médecin. « Je trouve ça épouvantable qu’il m’ait traînée dans la boue. Le poursuivre m’aurait sans doute rapporté une forme de satisfaction et peut-être même des sous mais je n’avais plus d’énergie. »
En effet, pour s’engager dans un tel combat, il faut être prêt à s’investir totalement. À l’aube de sa retraite, l’avocate a envie d’employer son temps à autre chose. Aujourd’hui, elle dit avec une sorte de sérénité qu’elle ne regrette rien et elle se réjouit même que la poursuite contre l’hôpital et ses médecins ait forcé le centre hospitalier à revoir certaines de ses procédures. Tout n’aura pas été vain.
Isabelle Richer est journaliste à la Société Radio-Canada, à Montréal.
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français
Sued by a client
For legal practitioners, the emotional and financial consequences of a lawsuit can be overwhelming.
After a 15-year career in law, Caroline Gauthier now works as a teller at a credit union in Repentigny, east of Montréal. The former notary left the profession she loved in 1998, just before winning a lengthy court battle that had lasted for 12 years.
In 1987, Gauthier requested a mortgage refund statement from Laurentian Bank. The bank provided her with written confirmation of the refund balance, but discovered later that there was another outstanding loan and refused to sign the release. "That’s when the nightmare began," says Gauthier.
The buyer’s bank paid the amount due to Laurentian, then sued the buyer, who in turn sued Gauthier for damages and won. In 1996, on appeal, the Quebec Court of Appeal confirmed that she should have obtained and published the release before disbursing the funds, even though the standard practice of all Quebec notaries at the time was that a written confirmation from the bank was satisfactory.
From then on, Gauthier followed the letter of the law and insisted on releases before paying out money to her clients. The lending institutions were not happy: why her and no one else? Then, to make matters worse, her story was picked up by J.E., a consumer issues program on Quebec television.
"I was ashamed, and yet I had done nothing wrong," she remembers bitterly. "My clients got the impression that I was cheating, that I was dishonest." Disenchanted, she quit the profession.
Gauthier is just one of hundreds of practitioners across the country who, at one time or another in their careers, have lived the worst-case scenario: a lawsuit from a client. Even when the lawyer has done nothing wrong and is eventually vindicated – and indeed, a high proportion of these suits fail, or are dropped before trial – it’s a traumatic and draining experience.
In 2000, Granby, Quebec notary Louise-Marie Lemieux was sued by a client who claimed she had given her bad legal advice before reaching a settlement on an inheritance. Lemieux won her court battle, but felt her credibility had been damaged.
In addition, Granby is a small town, and appearing at the Small Claims Court, where she met people who knew her, was embarrassing. "When you get sued, you just wish someone would reassure you and hold your hand," she says. "You want someone to tell you it’s going to be all right."
Huguette Turcotte had to endure a three-day trial in February 2000 –14 years after she was first sued. In 1986, the Montreal lawyer represented a patient in a lawsuit against a hospital and two doctors, one of whom sued her for libel. Happily, the judge rejected the doctor’s action, finding that Turcotte had acted properly and had put her client’s interests before her own.
But despite her victory, she says the experience left its mark. "My reputation was in question," Turcotte recalls. "The story was in the papers, my partners kept talking to me about it, clients made comments. I lost time and money, never mind the emotional impact."
"Most lawyers who’ve been sued have told us they never thought this could happen," says Raymond Duquette of the Barreau du Quebec’s Professional Liability Fund. "And it was the worst experience of their life." No one should be surprised, therefore, that jurists would refuse to speak about their past or present legal problems. We interviewed ten practitioners and all of them, without exception, declined to talk on the record.
Duquette understands their frustration. "Some of them don’t know where to turn," he says. "They experience a great feeling of injustice, because they feel they’ve done everything for their client. Others are discouraged, dejected. And still others are fighting mad and ready to go all the way to the Supreme Court to prove their innocence."
Even though the practitioner is usually vindicated, the cases cause stress and even breakdowns. "Nobody ever practises quite the same afterwards," says Marlène Ouellet, President of the Professional Liability Fund with the Chambre des Notaires.
A lawsuit from a client carries financial consequences as well. Members of the Quebec Bar are fortunate: their insurance premium has been just $1 for four years in a row, with no deductibles. The 14,323 lawyers insured in 2002 enjoyed the benefit of an $83-million fund, $4.4 million of which was dispensed in indemnities.
Notaries, on the other hand, have one of the highest premiums in the country ($3,065/year) thanks to the amount dispensed in indemnities ($3.6 million in 2002) and the small number of fund contributors. Just 2,340 notaries in private practice contribute to a fund of $54 million.
Many lawyers interpret a client lawsuit as an attack on their integrity, and often they’re tempted to sue the client right back. Caroline Gauthier did, and finally won her case in 1999, restoring her reputation: her former colleagues were informed of the case’s conclusion, and the banks even adopted new practices to prevent such a situation from reoccurring. But Gauthier knows she’ll never return to the practice of law.
Huguette Turcotte seriously considered countersuing the doctor who brought the libel claim against her. "A lawsuit would have given me some satisfaction," she says, "but I just didn’t have the energy." She has no regrets, especially because the lawsuit eventually forced the hospital to review its procedures. Her own trials were not in vain. |
