Rapports et documents de discussion

Sommet « Nouveau regard sur l’Ă©galitĂ© devant la justice »

Trois rapports ont vu le jour Ă  la suite des discussions qui se sont tenues Ă  Vancouver en 2013, dans le cadre du sommet national de l’ABC sur l’accès Ă  la justice :

Documents de recherche et de consultations (prĂ©parĂ© par le ComitĂ© de l’accès Ă  la justice de l’ABC dans le cadre du projet Justice pour tous)

ComitĂ© d’action national sur l’accès Ă  la justice en matière civile et familiale

Le ComitĂ© d’action national sur l’accès Ă  la justice en matière civile et familiale a Ă©tĂ© crĂ©Ă© par la juge en chef de la Cour suprĂŞme du Canada, et est prĂ©sidĂ© par le juge Thomas Cromwell. Son objectif consiste Ă  Ă©laborer une vision nationale de l’accès Ă  la justice et Ă  rĂ©duire les obstacles au sein du système judiciaire en matière civile au Canada. Le ComitĂ© d’action a publiĂ© plusieurs rapports du groupe de travail :

Rapport final de la commission Low

Le rapport final de la commission Low sur l’avenir des conseils et de l’aide juridique explique en dĂ©tail une stratĂ©gie permettant d’avoir accès Ă  des conseils et Ă  de l’aide juridique en vertu de la loi sur l’aide sociale de l’Angleterre et du pays de Galles.

Forum canadien sur la justice civile

Le Forum canadien sur la justice civile, maintenant sis Ă  l’UniversitĂ© York, se lance dans un projet de recherche quinquennal sur les coĂ»ts d’une rĂ©solution Ă©quitable et efficace de problèmes juridiques. Le Forum propose un inventaire des rĂ©formes dans lequel sont dĂ©crits des programmes novateurs visant l’amĂ©lioration de l’accès Ă  la justice en matière de procĂ©dures judiciaires, d’aide juridique, de sensibilisation du  public et d’autres programmes de renseignements. Le Forum a reçu une subvention d’un million de dollars du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour Ă©tudier les coĂ»ts de la justice civile.