1. Titre de résolution :

Voies d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente

2. Coût approximatif de la mise en œuvre pour l'ABC :

(Incluant le montant de toute augmentation exigée au budget, de toute économie éventuelle ainsi que du temps que devra consacrer le personnel pour mettre en œuvre la résolution.) Note : Le personnel du bureau national peut aider à calculer le coût de mise en œuvre.

Le temps de travail du personnel de l’ABC pour soutenir les efforts de représentation, tels que les réunions avec les et autres intervenants, peut être entrepris dans le cadre de l’allocation budgétaire actuelle.

3. Personne liaison qui peut aider le Conseil d’administration à mettre en œuvre la résolution :

Nom : Gabriela Ramo
Organisation : EY Law LLP, Toronto
Téléphone : 416 943-3803
Courriel : gabriela.ramo@ca.ey.com

4. Calendrier de mise en œuvre

(La liste des étapes à franchir par l’ABC pour mettre en œuvre la résolution et les dates d’achèvement suggérées pour chacune des étapes.)

La section communiquera les recommandations lors de réunions à venir avec le gouvernement, notamment celle de mai 2024 avec IRCC. De plus, elle s’inspirera de la résolution dans ses futurs mémoires au gouvernement, et s’assurera que toutes les positions qu’elle approuve sont en phase avec la résolution.

La section reste à l’affût des occasions de commenter le contenu médiatique sur la question du cheminement de résidence temporaire à la résidence permanente.

5. Facteur de réussite

(Le résultat pratique qui, s'il est atteint, démontrera que la résolution a été mise en œuvre avec succès par l'ABC.)

1. IRCC un examen complet des programmes de résidence temporaire, en particulier ceux offrant la possibilité d’accéder à la résidence permanente.
2. IRCC améliore la collaboration avec ses homologues provinciaux pour lutter contre les pratiques et améliorer les programmes s’adressant aux travailleurs étrangers temporaires et aux étudiants étrangers.
3. IRCC les communications aux travailleurs étrangers temporaires et étudiants potentiels au sujet de leurs options (ou de leur absence d’options) pour l’obtention du statut de résidence permanente.
4. IRCC ses cibles de résidence temporaire et de résidence permanente afin d’établir le juste équilibre entre l’une et l’autre.

6. Tout renseignement ne figurant pas dans la résolution qui contribue à éclairer les délibérations :

Veuillez joindre tous les documents de référence supplémentaires et toute autre documentation qui devront accompagnés cette résolution lors de sa présentation à l’assemblée annuelle (ou inclure les liens vers ces documents). Veuillez joindre la documentation en français et en anglais si cette dernière existe dans les deux langues (ou inclure les liens vers cette documentation).

Tomoya Obokata, rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, « End of Mission Statement », 6 septembre 2023, en ligne [disponible uniquement en anglais]

Globa and Mail, « Immigration minister to reform temporary foreign worker program to stamp out abuse after slavery claims », 8 novembre 2023, en ligne [disponible uniquement en anglais]

7. (i) Personne proposant la résolution :

Assistera à l’Assemblée annuelle : Oui ☒ | Non ☐

Nom : Kyle Hyndman
Organisation : MKS Immigration Lawyers, Vancouver
Téléphone : 604 632-0188
Courriel : kyle@vancouverlaw.ca

7. (ii) Personne appuyant la résolution :

Assistera à l’Assemblée annuelle : Oui ☒ | Non ☐

Nom : Gabriela Ramo
Organisation : EY Law LLP, Toronto
Téléphone : 416 943-3803
Courriel : gabriela.ramo@ca.ey.com

7. (iii) Division, section, comité ou sous-comité qui parraine la résolution, s'il y a lieu :

Section droit de l’immigration

8. Divisions, sections, comités ou sous-comités qui seront directement affectés par la mise en œuvre de cette résolution :

Section et sections des divisions du droit de l’immigration de l’ABC