1. Titre de résolution :

Le droit à l’avortement au Canada

2. Coût approximatif de la mise en œuvre pour l'ABC :

(Incluant le montant de toute augmentation exigée au budget, de toute économie éventuelle ainsi que du temps que devra consacrer le personnel pour mettre en œuvre la résolution.) Note : Le personnel du bureau national peut aider à calculer le coût de mise en œuvre.

Le temps de travail du personnel de l’ABC pour soutenir les efforts de représentation, tels que les réunions avec les fonctionnaires et autres intervenants, peut être entrepris dans le cadre de l’allocation budgétaire actuelle.

3. Personne liaison qui peut aider le Conseil d’administration à mettre en œuvre la résolution :

Nom : Catherine Ewasiuk
Organisation : Fulton & Company Law Corporation, Vancouver
Téléphone : 604 900-3106
Courriel : cewasiuk@fultonco.com

4. Calendrier de mise en œuvre

(La liste des étapes à franchir par l’ABC pour mettre en œuvre la résolution et les dates d’achèvement suggérées pour chacune des étapes.)

Le Forum des avocates surveillera les futurs projets de loi et s’opposera à toute tentative de restreindre le droit et l’accès à l’avortement au Canada.

Le Forum des avocates travaillera avec les divisions de l’ABC et les appuiera dans leur action pour faciliter l’accès à l’avortement.

5. Facteur de réussite

(Le résultat pratique qui, s'il est atteint, démontrera que la résolution a été mise en œuvre avec succès par l'ABC.)

Le droit à un avortement sécuritaire et accessible est protégé et renforcé au Canada.

6. Tout renseignement ne figurant pas dans la résolution qui contribue à éclairer les délibérations :

Veuillez joindre tous les documents de référence supplémentaires et toute autre documentation qui devront accompagnés cette résolution lors de sa présentation à l’assemblée annuelle (ou inclure les liens vers ces documents). Veuillez joindre la documentation en français et en anglais si cette dernière existe dans les deux langues (ou inclure les liens vers cette documentation).

R c. Morgentaler, [1988] 1 RCS 30

Tremblay c. Daigle, [1989] 2 RCS 530

Déclarations exprimant des craintes au sujet de la décision rendue par la Cour suprême des États-Unis dans Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, 597/1 (2022) et de ses possibles répercussions au Canada : ABC, 24 juin 2022; Forum des avocates, 12 juillet 2022.

En mai 2023, le Forum des avocates a écrit une lettre [disponible uniquement en anglais] à la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse pour contester le projet de loi d’initiative parlementaire C-311, projet qu’il voit comme une tentative d’affaiblir le droit à l’avortement.

Julianne Stevenson et Jennifer Taylor, Access to Choice: The Legal Framework for Abortion Access in Nova Scotia (mai 2020) : en ligne [disponible uniquement en anglais]

Joanna Erdman, « Why Canada’s abortion right endures: our constitutional history and tradition » (5 mai 2022) : en linge [péage informatique] [disponible uniquement en anglais]

Martha Paynter, « Roe v. Wade: Canada can respond to U.S. bans by approving access to abortion care here » (26 juin 2022) : en linge [disponible uniquement en anglais]

Santé Canada, « Le gouvernement du Canada renforce l’accès aux services d’avortement » (9 mai 2023) : en ligne

Coalition pour le droit à l’avortement au Canada, « Court Decisions and Laws in Canada on Abortion » (mise à jour : août 2023) : en ligne [disponible uniquement en anglais]

Balado : « Aborsh » en ligne [disponible uniquement en anglais]

7. (i) Personne proposant la résolution :

Assistera à l’Assemblée annuelle : Oui ☒ | Non ☐

Nom : Jennifer Taylor
Organisation : Stewart McKelvey, Halifax
Téléphone : 902 420-3361
Courriel : jennifertaylor@stuartmckelvey.com

7. (ii) Personne appuyant la résolution :

Assistera à l’Assemblée annuelle : Oui ☒ | Non ☐

Nom : Catherine Ewasiuk
Organisation : Fulton & Company Law Corporation, Vancouver
Téléphone : 604 900-3106
Courriel : cewasiuk@fultonco.com

7. (iii) Division, section, comité ou sous-comité qui parraine la résolution, s'il y a lieu :

Forum des avocates, Sous-comité de l’accès à la justice, Section de l’alliance de la diversité sexuelle et des genres, Sous-comité sur l’égalité

8. Divisions, sections, comités ou sous-comités qui seront directement affectés par la mise en œuvre de cette résolution :

Forum des avocates, Sous-comité de l’accès à la justice, Section de l’alliance de la diversité sexuelle et des genres, Sous-comité sur l’égalité