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Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux
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Appel de mises en candidature

La Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux sollicite des mises en candidature au poste de secrétaire et jusqu’à dix postes de membres exécutifs pour le mandat allant du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter l'appel de mises en candidature.


Mot de bienvenue du président

Je vous souhaite la bienvenue au site Web de la Section nationale des régimes de retraite et des avantages sociaux. Le site offre des renseignements sur les activités auxquelles se livre présentement la Section, ainsi que sur les différents comités et les membres du Comité exécutif de la Section. Les activités de la Section comprennent, entre autres, l’élaboration de mémoires portant sur des projets de loi et d’autres projets émanant d’organismes de réglementation; la publication d’un bulletin; la planification d’activités de développement professionnel et la mise à jour du site Web.

Au fur et à mesure que le droit des régimes de retraite gagne en importance, le rôle de la Section nationale des régimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC devient lui aussi de plus en plus important. La Section, dont les membres représentent et le patronat et les syndicats, offre une perspective unique et équilibrée sur les questions relevant de ce domaine important. La Section encourage toute personne s’intéressant à ce domaine de pratique de participer, notamment, aux activités des comités de la Section. Présentement, il y a quatre comités actifs au sein de la Section : le Comité sur la défense des intérêts et les relations gouvernementales, le Comité du développement professionnel, le Comité du bulletin et le Comité du site Web. Si vous désirez participer aux activités de la Section d’une manière ou d’une autre ou si vous voulez nous faire part de sujets qui pourraient intéresser nos membres, veuillez communiquer avec Rachelle Watson. Si vous avez des idées sur les façons dont nous pourrions améliorer la prestation de nos services aux membres de la Section, n’hésitez pas à communiquer avec moi ou avec un des autres membres du Comité exécutif.

Je vous remercie d’avoir visité le site Web.
 
Bien cordialement,
 
Mitch Frazer,
Président, Section nationale des régimes de retraite et des avantages sociaux
 


Activités et occasions de contribuer
 

La Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux est à la recherche de membres intéressés à participer à ses différents comités. Au sein de ces comités, les membres ont l’occasion de commenter les projets législatifs et réglementaires, de s’informer des plus récents développements en matière de droit des régimes de retraite et d’avantages sociaux, et aussi de réseauter avec d’autres membres ayant des intérêts similaires. Les comités ont besoin d’un apport actif des membres pour offrir des services pertinents et pour préparer, à l’intention des instances législatives et réglementaires, des mémoires qui reflètent tout l’éventail des points de vue des membres de la Section.


Comité exécutif 2011-2012

Nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue à Lyne Duhaime, la nouvelle secrétaire de la Section.

Du 1er septembre 2011 au 31 août 2012, les dirigeants de la Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux seront :

Président : Mitch Frazer (Toronto, Ont.)
Vice-président : Michael Mazzuca (Toronto, Ont.)
Trésorier : Lawrence Swartz (Toronto, Ont.)
Secrétaire : Lyne Duhaime (Montreal, Qc)
Présidente sortante : Julie Vandal-Lemoyne (Montreal, Qc)

Nous désirons également souhaiter la bienvenue aux 10 Membres exécutifs suivants :

  • Elizabeth Brown (Toronto, Ont.)
  • Kenneth Burns (Vancouver, C.-B.)
  • J. David Connolly (Halifax, N.-É)
  • Amanda Darrach (Toronto, Ont.)
  • Heather Di Dio (Toronto, Ont.)
  • Louise Greig (Toronto, Ont.)
  • Tina Hobday (Montréal, Qc)
  • Sonia Mak (Toronto, Ont.)
  • François Parent (Montréal, Qc)
  • Michael Wolpert (Calgary, Alb.)

Le Comité exécutif comprend aussi les présidents des Sections du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, et de l’Ontario.

Nous encourageons les membres de la Section à communiquer avec Rachelle Watson pour plus amples renseignements au sujet des possibilités de participer aux activités de la Section.


Bulletin - février 2012


Mémoires récents

Autres mémoires de l'ABC


Mises à jour – Régimes de retraite et avantages sociaux

L’Association canadienne des organismes de contrôle de régimes de retraite (ACOR) annonce la publication de la version révisée du projet d’accord sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale, qui englobe des modifications découlant des consultations menées auprès des intervenants.

Rapport sur les travaux de l'ACOR


Magazine National et du site EnPratique de l’ABC Édition droit des affaires - JUIN 2010


FJP

Développement Professionnel

  • Vous avez manqué une conférence? Pour vous procurer les textes du cours, veuillez consulter la Boutique de l'ABC.

Réunions

  • Réunion du comité exécutif de la Section, 4 novembre 2011 (Toronto)

Resources

Bulletins

février 2012 bulletin

Les éditions précédentes du bulletin À votre avantage peuvent être consultées sur la page des bulletins.

La Section est actuellement à la recherche d’articles pour son prochain bulletin.  Si vous désirez contribuer à la prochaine édition, veuillez communiquez avec nous à Bulletins de l’ABC.


Mandate

 Nos Objectifs

  • Cette Section nationale a été établie au motif que le droit des régimes de retraite et des avantages sociaux touche tous les membres du public dans l’ensemble du Canada, dans chacun de ses ressorts, et englobe un vaste éventail de questions juridiques complexes. Dans cette optique, on a constaté un véritable besoin de faire entendre sur ce sujet une voix impartiale en vue d’élargir les connaissances en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux au sein de la profession juridique afin de collaborer au politiques nationales, à l’uniformisation des lois et aux projets législatifs en ce domaine. Cette section jouerait en outre le rôle d’un centre de ressources juridiques pour le public. Cliquez ici pour lire la proposition intégrale visant la création d’une Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux (disponible en anglais seulement).

    Cette Section a pour objet :

    1. d’examiner la législation, les normes et la politique en cours d’élaboration en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux et de promouvoir leur harmonisation;
    2. de faciliter l’échange d’information et d’idées sur les questions de régimes de retraite et d’avantages sociaux parmi les membres de la profession juridique, les législateurs, la magistrature, les organisations de politique publique, les employeurs, les syndicats, les employés à la retraite et d’autres adhérents à des régimes de retraite et le public;
    3. de servir de centre de ressources et d’organiser des conférences et séminaires sur les lois, normes et politiques applicables aux régimes de retraite et aux avantages sociaux;
    4. de promouvoir et d’entreprendre des recherches sur le droit des régimes de retraite et des avantages sociaux et sujets connexes; et
    5. de revendiquer une réforme des normes en matière de régimes de retraite.

    La Section continue de concentrer ses efforts sur le recrutement des membres afin de rehausser la représentation provinciale tout en formant des sections supplémentaires au sein des divisions.

Autour de l'ABC...

Réunions 

Conférence juridique canadienne : du 12 au 14 août 2012, Vancouver

EnPratique de l'ABC 

À la conquête du temps perdu : Quand la technologie nuit à notre productivité dans l'âge de l'interruption.

Carrière: les nouvelles règles de l’avancement  : Comment (ne pas) devenir associé.

Magazine National 

Consulter le numéro actuel du magazine National de l’ABC.

Développement professionnel

« Maîtres en pratique » II : Programmes de perfectionnement de l'ABC:
Combler l'écart entre théorie et pratique

Base de données sur les recours collectifs 

Soumettre des documents en vue de leur inclusion dans la base de données.

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