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Appel de mises en candidature
La Section nationale du droit militaire sollicite des mises en candidature au poste de secrétaire, et jusqu’à cinq postes de membres exécutifs pour le mandat allant du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.
Pour plus amples renseignements, veuillez consulter l'appel de mises en candidature.
Conférence 2012 en droit militaire
100e anniversaire de la nomination du premier Juge-avocat général : Rétrospective et regard sur l'avenir
Vendredi 8 juin 2012
Mess des officiers de l'Aviation royale du Canada
Ottawa (Ontario)
INSCRIVEZ CETTE DATE À VOTRE AGENDA!
Nous vous invitons à vous joindre à nous pour la Conférence de la Section nationale du droit militaire qui aura lieu le vendredi 8 juin au mess des officiers de l'Aviation royale canadienne. Cette année, la Conférence sera consacrée aux débats importants relatifs aux questions d'actualité en droit militaire.
Les points saillants de la Conférence seront les suivants :
- Un examen des changements législatifs et des affaires qui revêtent une grande importance en matière du droit militaire survenus dans les tribunaux militaires et tribunaux civils.
- Un examen de la compatibilité de nos valeurs morales et juridiques fondamentales avec les pratiques qui ont cours actuellement.
- Un débat d'experts sur les principes et les pratiques concernant la détermination de la peine pour les militaires reconnus coupables
- Un exposé sur la vie et la carrière du major-général Henry Smith, le tout premier juge-avocat général canadien.
- Et plus encore...
Détails et Inscription
Appel de dissertations – Concours annuel de dissertation « Salut militaire »
La Section nationale du droit militaire invite tous les étudiants inscrits à des études universitaires à temps plein à soumettre une dissertation portant sur le droit militaire ou la justice militaire, ou encore sur les politiques publiques et affaires publiques se rapportant au droit militaire canadien.
Voir tous les détails du Concours
Articles connexes
Intelligence Security Diaries (disponible en anglais seulement)
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Bulletins électroniques
Voici un lien qui vous permettra d’accéder le Bulletin de la Section: Salut Militaire. Nous sommes actuellement à la recherche d'articles pour notre prochain bulletin. Si vous souhaitez collaborer au prochain numéro, veuillez communiquer par courriel avec le rédacteur des publications électroniques: nouvelles@cba.org.
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Développement Professionnel
Réunions
- Réunion du comité exécutif de la Section : printemps 2012 (Ottawa)
Adhésion
- La Section nationale du droit militaire est une Section nationale de l'Association du Barreau canadien. Il est cependant nécessaire, pour devenir membre de la Section, d'en faire la demande à Rachelle Watson à l'ABC en lui envoyant un courriel comprenant votre nom, numéro de membre de l'ABC, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique ou par téléphone au (800) 267-8860, poste 109.
- Les adresses électroniques sont particulièrement importantes, puisque la plupart des communications avec les membres de la Section se font par courriel.
- Les avocats militaires du Cabinet du juge-avocat général des Forces armées canadiennes qui sont membres de l'ABC ne deviennent pas automatiquement membres de la Section nationale du droit militaire. Les avocats militaires doivent faire expressément la demande pour adhérer à la Section.
- Les membres d'une section de droit militaire d'une division provinciale deviennent automatiquement membres de la Section nationale du droit militaire.
Mandat
Cette Section traite du droit militaire, ce qui comprend le système de justice militaire et le droit qui le régit, de même que les aspects de nature exclusivement militaire des disciplines de droit positif qui touchent les civils, civiles, telles que le droit pénal, la responsabilité civile, la propriété intellectuelle, le droit de l'emploi et les droits de la personne, le droit aérien, le droit maritime et le droit international.
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