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Section nationale du droit des aîné(e)s
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Appel de mises en candidature

La Section nationale du droit des aîné(e)s sollicite des mises en candidature au poste de trésorier et quatre postes de membres exécutifs pour un mandat allant du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter l'appel de mises en candidature.


Comité exécutif 2011-2013

Nous tenons à remercier Donna Gee pour son offre de combler le poste de secrétaire et aussi à Judith Wahl pour son offre de combler le poste de trésorière.

Du 1er septembre 2011 au 31 août 2013, les dirigeants de la Section nationale du du droit des aîné(e)s seront:

Présidente : Laura Watts (North York, Ont.)
Vice-président : Geoffrey White (Kelowna, C.-B.)
Trésorière : Judith Wahl (Toronto, Ont)
Secrétaire : Donna Gee (Calgary, Alb.)
Présidente sortante : Jane Purdie (White Rock, C.-B.)

Nous désirons également souhaiter la bienvenue aux 6 Membres exécutifs suivants :

  • Kimberley Whaley (Toronto, Ont.)
  • Ronald Kruzeniski (Regina, Sask.)
  • Krista James (Vancouver, C.-B.)
  • Joan Braun (Vancouver, C.-B.)
  • Jasmine Sweatman (Oakville, Ont.)

Le Comité exécutif comprend aussi les présidents des Sections du droit des aîné(e)s de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, et des Territoires du Nord-Ouest.

Nous encourageons les membres de la Section à communiquer avec Catherine Bisson pour plus amples renseignements au sujet des possibilités de participer aux activités de la Section.


Tables de concordance – droit des successions

La Section des testaments, successions et fiducies de l’ABC a dressé des Tables de concordance relatives au droit des successions. Les tables permettent de retrouver rapidement des renseignements de base sur les lois en matière de successions des divers régimes canadiens; on y trouve aussi des liens donnant un accès rapide aux fonctionnaires des tribunaux et des bureaux d’enregistrement des titres fonciers. Le tout est un point de départ pratique pour les avocats chargés de dossiers de succession compliqués par des aspects interprovinciaux, ou livrant des services dans une province voisine. Les tables seront aussi utiles à ceux qui cherchent à réformer et harmoniser le droit des successions dans les provinces et territoires. En 2011, une mise à jour complète des Tables de concordance a été effectuée et des changements ont été apportés au site Web afin d’en faciliter l’accès.

Veuillez consulter : http://www.cba.org/ABC/sections_wills_f/main/Tables_2011.aspx


La Section nationale du droit des aîné(e)s : une rétrospective, 1999-2009

Notre Section a été créée en 1999, désignée Année internationale des personnes âgées par les Nations Unies. Il est donc opportun, dix and plus tard, de faire le point. 

Lire la suite


Inscrivez-vous à la liste de diffusion de la Section nationale du droit des aîné(e)s 

La Section nationale du droit des aîné(e)s vous encourage à participer à sa liste de diffusion.

Une liste de diffusion est un groupe de discussion par courriel. Les listes de diffusion, ou listes de courriels, vous permettent d'échanger avec plusieurs personnes simultanément. C'est un moyen commode de partager des renseignements ou des recommandations de clients, ou encore de poser ou de répondre à des questions.

Vous pouvez adhérer à la liste de diffusion à : http://www.cba.org/CBA_listservsEnrolment/Enrolmentfr.aspx.

** Pour joindre une liste de diffusion, vous devez être membre de la Section pertinente de l'ABC. Veuillez communiquer avec votre division pour adhérer à la Section nationale du droit des
aîné(e)s. ** 


Mémoires récents


FJP

Développement Professionnel

  • Vous avez manqué une conférence? Veuiller les DP archives où pour vous procurer les textes du cours, veuillez consulter la Boutique de l'ABC.

Meetings

Réunions

  • Réunion du comité exécutif de la Section, le 9 avril 2011 (Ottawa)

Resources

Bulletins électroniques

Nous sommes actuellement à la recherche d'articles pour notre prochain bulletin. Si vous souhaitez collaborer au prochain numéro, veuillez communiquer par courriel avec le rédacteur des publications électroniques: nouvelles@cba.org.

Voir bulletins précédents


Mandat

Mandat

Les objectifs de la Section nationale du droit des aîné(e)s sont de trois ordres:
  1. améliorer le droit relatif aux personnes âgées;
  2. former le public, les barreaux des provinces et territoires du Canada, les associations membres ainsi que la magistrature à propos des questions fondamentales concernant le droit des aîné(e)s;
  3. favoriser l'exercice professionnel du droit des aîné(e)s en renforçant le dialogue parmi les praticiens et praticiennes du droit des aîné(e)s.

Ces objectifs comprennent les éléments suivants : stimuler l'intérêt des membres de L'Association dans le domaine du droit des aîné(e)s; étudier la jurisprudence, les règlements et la législation touchant ce secteur de la pratique en essor et établir un dialogue éclairé; recommander des améliorations de fond et procédurales aux règles pouvant avoir des conséquences sur les personnes âgées; diffuser de l'information pertinente parmi les barreaux, la magistrature, L'Association et le public; promouvoir les droits juridiques des personnes âgées afin qu'elles profitent au maximum de leurs communautés, de leurs familles et de leurs vies et les informer de ces droits; et offrir une tribune permettant l'échange de réflexions et de renseignements pour la poursuite de ces objectifs.

La Section nationale du droit des aîné(e)s projette d'élaborer un réseau de référence et un bureau des conférencières et conférenciers. Lorsque des groupes à la recherche de conférenciers sur le droit des aîné(e)s sollicitent L'Association, cette dernière pourra leur proposer une liste de praticiennes et praticiens compétents tout à fait en mesure de présenter des programmes intéressants et approfondis sur ces questions.

La Section nationale du droit des aîné(e)s s'occupe des questions juridiques et des problèmes spécifiques aux personnes âgées, notamment :

  • la discrimination fondée sur l'âge;
  • la planification générale pour les personnes âgées : une méthode axée sur la gestion des causes et sur la pluridisciplinarité;
  • les mauvais traitements et l'exploitation des personnes âgées;
  • l'abus d'influence;
  • l'hébergement des personnes âgées et la réglementation des établissements de soins;
  • les aspects déontologiques et pratiques entourant les services de consultation offerts à une clientèle âgée;
  • le consentement et la capacité mentale;
  • la tutelle et la prise de décision au nom des personnes frappées d'incapacité mentale;
  • la prise de décision en matière de soins de santé;
  • les procurations/les mandats;
  • la séparation et le divorce des personnes âgées; et
  • les comités de référence de juristes, et la représentation juridique et le travail bénévole réservés aux personnes âgées à faibles ou moyens revenus.

Autour de l'ABC...

Réunions 

Conférence juridique canadienne : du 12 au 14 août 2012, Vancouver

EnPratique de l'ABC 

À la conquête du temps perdu : Quand la technologie nuit à notre productivité dans l'âge de l'interruption.

Carrière: les nouvelles règles de l’avancement  : Comment (ne pas) devenir associé.

Magazine National 

Consulter le numéro actuel du magazine National de l’ABC.

Développement professionnel

« Maîtres en pratique » II : Programmes de perfectionnement de l'ABC:
Combler l'écart entre théorie et pratique

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