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L’Association du Barreau canadien (ABC) recommande vivement de conserver l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). Elle y voit un important outil pour combattre la propagation de messages haineux, et elle considère qu’il favorise l’égalité, la dignité humaine, la tolérance et le respect au sein de la société canadienne. « L’article 13 est un important moyen de prévention des atteintes aux droits de la personne », a soutenu Mark Toews, de Winnipeg, un membre de la Section du droit constitutionnel et des droits de la personne de l’ABC. « Pour que le Canada continue d’être un pays où la tolérance et le respect de la dignité humaine et de l’égalité sont la norme, le Parlement doit s’abstenir d’abroger l’article 13 de la LCDP. »
Mark Toews comparaîtra au nom de l’ABC devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes le mardi 24 avril 2012 à midi, pièce 306, édifice La Promenade, 151, rue Sparks à Ottawa. L’ABC a préparé un mémoire qui se trouve dans son site Web.
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- Réunion du comité exécutif de la Section : le 11 juin 2011 (Ottawa)
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- La Section a pour mission d'examiner toutes les questions relatives au droit constitutionnel et aux droits de la personne, notamment le partage des compétences législatives, l'examen juridique de la Constitution et la réforme constitutionnelle, la Charte canadienne des droits et libertés, les codes des droits de la personne et le droit international en matière de droits de la personne.
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