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Appel de mises en candidature
La Section nationale du droit administratif sollicite des mises en candidature au poste de secrétaire et jusqu’à dix postes de membres exécutifs pour le mandat allant du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.
Pour plus amples renseignements, veuillez consulter l'appel de mises en candidature.
Inscrivez à votre agenda!
CONFÉRENCE DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
23 et 24 novembre 2012
Hôtel Westin, Ottawa (Ontario)
Inscrivez dès maintenant sur votre calendrier les dates de la 13e Conférence annuelle de droit administratif, et de droit du travail et de l’emploi, qui aura lieu à l’hôtel Westin à Ottawa, le 23 et le 24 novembre 2012.
Détails à venir!
Formation sur la Charte pour les membres des tribunaux administratifs
Suite à l’adoption d’une résolution lors de l’Assemblée de la mi-hiver 2011 à Charlevoix, l’ABC exhorte les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral à élaborer et mettre en oeuvre un programme de formation obligatoire pour tous les membres des tribunaux, qui porte sur la Charte canadienne des droits et libertés. Ce programme s’adresse aux membres de tribunaux qui sont investis du pouvoir d’appliquer la loi, et son objectif est de leur permettre de développer des connaissances pratiques de la Charte et d’apprendre comment celle-ci s’applique dans le cas de leur propre tribunal.
« Dans l’arrêt R. c. Conway , la Cour suprême du Canada a récemment jugé que tout tribunal administratif qui est investi du pouvoir requis pour trancher une question de droit, a la compétence nécessaire pour appliquer la Charte et pour accorder réparation conformément à celle-ci », explique Me Mathieu Bouchard, président de la Section nationale du droit administratif de l’ABC, dans une lettre au ministre fédéral de la Justice, M. Rob Nicholson.
Lire la lettre
Résolution de l’ABC
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Suivez-nous sur Twitter @CBAAdmLaw pour rester informés des évènements et des activités de la section et de ses divisions, et pour être avertis des décisions judiciaires qui concernent votre pratique. Soyez les premiers informés de l’ouverture de la période d’inscription pour notre Conférence de droit administratif à l’automne et d’autres séances de développement professionnel incontournables. Rendez-vous à l’adresse http://twitter.com/signup pour créer votre compte Twitter, si ce n’est déjà fait. Et n’oubliez pas de suivre l’ABC sur Twitter @CBA_News.
Bulletins électroniques
Intra Vires (novembre 2011)
La Section est actuellement à la recherche d'articles pour son prochain bulletin. Veuillez communiquer avec nous à Bulletins de l'ABC si vous désirez colaborer.
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