Cette page renferme les résumés des mémoires que l'ABC a adressés au gouvernement ainsi que les renseignements pour les commander. Les membres de l'ABC peuvent se procurer des versions imprimables des mémoires de l'ABC. Les non-membres peuvent obtenir les versions imprimables des mémoires de l'ABC pendant les 90 jours suivant leur publication. 

février 2011

• Mémoire sur le projet de loi C-32, Loi sur la modernisation du droit d’auteur

novembre 2010

• Énoncés de pratique proposés

septembre 2010

• Règlement sur les marques de commerce concernant les procédures d'opposition

mai 2010

• Énoncés de pratique proposés — « Personnes », « Description de la couleur revendiquée » et « Opposition réputée retirée / Demande réputée abandonnée 

• Loi sur les marques de commerce — Modification

• Modifications aux Règles de la Cour fédérale (témoins experts)

novembre 2009

• Emploi et enregistrement à l’étranger — Consultation et Discussion    

octobre 2009

• Énoncé de pratique proposé — Prolongations de délai de réponse à un rapport relatif à une demande d’enregistrement de dessin industriel   
• Énoncé de pratique proposé — Prolongation de délai en matière d’examen

septembre 2009

• Date de dépôt la fin de semaine et les jours fériés (dépôt 24/7)

mars 2009

• Règles des Cours fédérales (Jugement et procès sommaires)
• Pratique en matière de procédures de radiation en vertu de l'article 45 de la Loi sur les marques de commerce

• Modifications aux Règles sur les brevets — Seconde série

• Opposition en matière de marque de commerce

août 2008

• Témoins experts devant les Cours fédérales 

février 2008

• Rémunération des protonotaires de la Cour fédérale

juin 2006

• Règles sur les brevets — Modifications Dutch Industries 

juillet 2005

• Modernisation de la Loi sur les marques de commerce

mai 2004

• Modifications à la Loi sur les brevets — Le paiement de certaines taxes applicables aux brevets (Dutch Industries) 

avril 2004

• Règles de la Cour fédérale — Les offres de règlement

février 2004

• Propositions de protection du secret professionnel et d'autoréglementation des agents de brevets et de marques de commerce

juin 2003

• Projet C-36 — Loi constituant la Bibliothèque et les Archives du Canada

décembre 2002

• Proposals for Fee Changes (Disponible uniquement en anglais)

mai 2002

• Office de la propriété intellectuelle du Canada (Disponible uniquement en anglais)
• Proposed Industrial Design Amendments (Disponible uniquement en anglais
• A Framework for Copyright Reform (Disponible uniquement en anglais)
• Projet de loi proposé sur la propriété intellectuelle (Disponible uniquement en anglais)