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Appel de mises en candidature
La Section nationale de prévention et règlement des différends sollicite des mises en candidature au poste de secrétaire-trésorier et jusqu’à dix postes de membres exécutifs pour le mandat allant du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.
Pour plus amples renseignements, veuillez consulter l'appel de mises en candidature.
The John Howard Society of Canada presents: A one-day Symposium on Prison Crowding and its Implications for Human Rights (August 25, 2012). Register for the Symposium. (uniquement en anglais)
L’ABC réagit au projet de loi omnibus sur la criminalité (C-10)
L’ABC, par l’entremise de la Section nationale du droit pénal, a soumis à deux reprises, le 18 octobre et le 3 novembre, un mémoire de 100 pages au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes.
Par souci de commodité, nous avons produit un résumé de 10 pages du mémoire.
Si vous voulez ajouter votre voix à la position de l’ABC, nous vous encourageons de porter le résumé et le texte intégral du mémoire à l’attention de votre député(e) ou de n’importe quel groupe intéressé.
L'ABC prend position
Le projet de loi sur les mégaprocès reçoit la sanction royale
Le 26 juin, le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès), a reçu la sanction royale. Le 22 juin, la Section nationale du droit pénal de l'ABC avait présenté un mémoire à ce sujet au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. La Section y faisait état de l'accueil favorable qu'elle réservait au projet de loi, jugeant que celui-ci favorisera une utilisation efficace et économique des ressources, et proposait quelques modifications prioritaires qui permettraient à la loi d'être plus efficace sur le plan opérationnel.
L'ABC a recommandé que la loi comporte une définition de « mégaprocès » afin d'éviter une surutilisation de la gestion d'instance et a proposé l'établissement de critères qui permettraient de veiller à ce que les ressources soient utilisées de la façon la plus opportune. C'est Me Suhail Akhtar, de Toronto, membre du Comité exécutif de la Section nationale du droit pénal, qui a présenté le mémoire de l'ABC au Comité sénatorial.
Communiqué de presse
Mémoire
Inscrivez-vous à la liste de diffusion de la Section du droit pénal
La Section nationale du droit pénal vous encourage à participer à sa liste de diffusion.
Une liste de diffusion est un groupe de discussion par courriel. Les listes de diffusion, ou listes de courriels, vous permettent d'échanger avec plusieurs personnes simultanément. C'est un moyen pratique et efficace de partager des renseignements ou des recommandations de clients, ou encore de poser ou de répondre à des questions.
Vous pouvez adhérer à la liste de diffusion à : http://www.cba.org/CBA_listservsEnrolment/Enrolmentfr.aspx.
** Pour joindre une liste de diffusion, vous devez être membre de la Section pertinente de l'ABC. Veuillez communiquer avec votre division pour adhérer à la Section nationale du droit pénal. **
Les participants aux listes de diffusion de l’ABC doivent se conduire de façon courtoise, polie et respectueuse, en conformité avec le Code de déontologie professionnelle de l’ABC. Un code de conduite pour listes de diffusion et groupes de discussion de l’ABC a été élaboré pour assurer le respect de ce niveau de professionnalisme.
L’alcoolisation fœtale (ETCAF) et le système de justice pénale
En 2010, l’Association du Barreau canadien a adopté une résolution portant sur les personnes souffrant de troubles cognitifs reliés à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) et le système de justice pénale. Suite à cette résolution, l’ABC fut invitée à collaborer avec des représentants du gouvernement travaillant sur des questions reliées à ce sujet.
Dans le cadre de l’engagement de l’ABC auprès du gouvernement, nous circulons un questionnaire provenant du ministère de la Justice en lien avec un projet de recherche concernant l’expérience d’intervenants du système de justice pénale possédant de l’expérience avec l’ETCAF.
Si vous êtes intéressé à participer à cette étude, veuillez communiquer avec Mme Charlotte Fraser à chfraser@justice.gc.ca.
Sincères salutations,
Daniel MacRury, c.r.
Vice-président, Section nationale du droit pénal
Questionnaire
Le Laboratoire de neurosciences cognitives de l’Université McGill se penche actuellement sur les éléments de preuve scientifique qui valideraient la notion de culpabilité réduite chez les adolescents, et aimerait obtenir les commentaires de membres de l’ABC.
Le Laboratoire a créé un sondage anonyme et confidentiel (disponible uniquement en anglais) afin d’évaluer les connaissances, les attitudes, les opinions et les croyances concernant les découvertes scientifiques récentes et leurs implications pour le système de justice pénale pour adolescents.
Veuillez prendre quelques minutes pour fournir vos commentaires.
Invitation à participer à des activités de réforme du droit
Une des principales activités de la Section nationale du droit pénal de l’Association du Barreau canadien (la Section) consiste à étudier les propositions de modifications aux lois fédérales, et notamment au Code criminel. La Section présente souvent ses observations à des représentants du gouvernement et à des comités parlementaires, avec l’objectif, entre autres, d’améliorer le droit et l’administration de la justice.
Sur ce plan, la charge de travail de la Section demeure importante, et nous encourageons donc tous les membres qui s’intéressent au domaine de la réforme du droit à participer à ce travail.
Il est d’importance particulière pour les législateurs que les commentaires de la Section soient fondés sur les points de vue autant d’avocats de la Couronne que d’avocats de la défense.
Veuillez communiquer avec :
Gaylene Schellenberg
Avocate, Législation et réforme du droit
Bureau national de l’ABC
1 800 267-8860, poste 139
Vous pouvez consulter les mémoires présentés antérieurement par la Section du droit pénal, incluant le plus récent au sujet du projet de loi C-2 – Loi modifiant le Code criminel (méga procès) en consultant la page Web des mémoires de la Section.
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