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CONFÉRENCE DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

23 et 24 novembre 2012
Hôtel Westin, Ottawa (Ontario)

Inscrivez dès maintenant sur votre calendrier les dates de la 13^e Conférence annuelle de droit administratif, et de droit du travail et de l’emploi, qui aura lieu à l’hôtel Westin à Ottawa, le 23 et le 24 novembre 2012.

Vous avez manqué la conférence 2010 de la Section nationale du droit administratif, de la Section nationale du droit du travail et de l'emploi et de la Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information?

Vous pouvez acheter en ligne les documents de DP. Vérifiez quelques résumés de documents présentés à la conférence et visitez notre magasin de l'ABC afin de vous procurer des exemplaires des versions intégrales!

• Application du principe de l’indépendance de la magistrature aux tribunaux administratifs « quasi-exécutifs » ou « quasi-judiciaires »
• Développements récents en droit administratif
• Développements récents en matière de droit administratif – Une perspective de la côte Ouest
• Droit administratif – jugements notables de 2010 : Ontario et Canada atlantique
• La tension entre l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes
• Le renouvellement de la nomination de membres de tribunaux : Sauvegardes insuffisantes pour l’équité et l’indépendance
• Revue de la jurisprudence récente en droit administratif au Québec, automne 2010

Vous avez manqué la conférence 2009 de la Section nationale du droit administratif et de la Section nationale du droit du travail et de l'emploi?

Vous pouvez acheter en ligne les documents de DP. Vérifiez quelques résumés de documents présentés à la conférence et visitez notre magasin de l'ABC afin de vous procurer des exemplaires des versions intégrales!
 

• L’honorable Michel Bastarache
• Différents points de vue sur le droit administratif : Première nation Tsawwassen
• Le gouvernement est-il encore capable de gouverner? Réclamations en dommages-intérêts face à des mesures administratives reconnues par la loi
• Aspects pratiques de requêtes «en conversion» 
• Évolution récente du droit administratif
• Comment conseiller des parties qui se présentent devant la Commission des droits de la personne – Cinq conseils pratiques
• Les contrôles judiciaires de l’après-Dunsmuir : Décisions notables de la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador
• Opération d’échantillonnage en Colombie-Britannique : l’« Administrative Tribunal Act » (Loi sur les tribunaux administratifs), et les arrêts Dunsmuir et Khosa
• Informations récentes sur le droit administratif en Saskatchewan
• La question de la capacité des parties devant les tribunaux administratifs de l’Ontario : promouvoir l’autonomie et préserver l’équité  
• Droit administratif - Recours civils intentés contre les gouvernements pour des préjudices administratifs : pièges, guerres de territoire, et ce que vous devez savoir pour réussir
• D’intéressants nouveaux développements en droit administratif en Ontario, et informations récentes sur les normes de contrôle

Vous avez manqué la conférence 2008 de la Section nationale du droit administratif et de la Section nationale du droit du travail et de l'emploi?

• Développements récents en droit administratif
• Jurisprudence notable et courants émergents de paysage juridique en droit du travail et de l’emploi au Canada atlantique
• Principles Principes guidant l’attribution de la compétence en matière de litiges portant sur les droits de la personne
• Déférence en désordre : normes de contrôle applicables aux décisions des tribunaux des droits de la personne dans l’ensemble du Canada
• Exceptions législatives à l’application des droits de la personne
• Une étude des jugements en droit administratif rendus entre 1997 et 2008 par monsieur le juge Thomas A. Cromwell
• Droits de la personne et droit du travail : Récents développements en matière de dépistage de drogues et d’alcool et de retraite obligatoire
• Décisions de tribunaux - protection de la vie privée et transparence
• Bilan de l’année : changements importants affectant la jurisprudence ontarienne et albertaine
• Droits de la personne en milieu de travail : Arguments en faveur d’un tribunal spécialisé chargé des questions touchant le milieu du travail

Vous avez manqué la conférence 2007 de la Section nationale du droit administratif et de la Section nationale du droit du travail et de l'emploi?

• Plaider devant les tribunaux 
• Comment les avocats peuvent améliorer l’expérience des procès et de l’arbitrage
• Gouverner par contrat équitablement 
• Comment éviter l’iniquité procédurale : Guide de la comparution devant un tribunal spécialisé à l’intention des généralistes 
• Représentation efficace devant les tribunaux administratifs
• Pratiques exemplaires en matière de plaidoirie devant les tribunaux specializes
• Vers un arbitrage moins formel en droit du travail : le processus de consultation de la Commission des relations de travail de l’Ontario 
• Résumé de "The Comparative Role of Courts and Administrative Agencies: Applying Constitutional Principles of Diversity in Canada"
• Résumé de "Recent Developments in Administrative Law" 
• Développements récents en droit du travail et de l’emploi 
• Résumé de "In Strategic Legal Writing" 
• Résumé de "What’s Happening in British Columbia Labour Relations - Notions of Competitiveness, Charter Litigation and Smoking Marijuana" 
• Résumé de "Tips Before Arbitrators"

Vous avez manqué la conférence 2006 de la Section nationale du droit administratif et de la Section nationale du droit du travail et de l'emploi?

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Conférences avant 2006

• De concert avec la Section du droit du travail et de l'emploi, Survivre à la tourmente du changement: nouvelles solutions pour problèmes récurrents, novembre 2005 (Ottawa)
• De concert avec la Section du droit du travail et de l'emploi, Imputabilité et transparence des règles de droit - un système à améliorer?, novembre 2004 (Ottawa).
• Le programme de FJP de la Division du Nouveau-Brunswick, juin 2004 (Saint-Jean).
• De concert avec la Section du droit de l’immigration et de la citoyenneté, Le gouvernement, les citoyens et les autres après le 11 septembre, août 2004 (Conférence juridique canadienne de l’ABC, Winnipeg)
• De concert avec la Section du droit international, La pratique du droit devant les tribunaux administratifs (Conférence juridique canadienne de l’ABC, Winnipeg)
• De concert avec la Section du droit du travail et de l’emploi, Nouveaux horizons : qualité pour agir, vie privée, questions pratiques, novembre 2003 (Ottawa).
• Août 2003 : « Air Canada c. Canada (Procureur général) et la Déclaration canadienne des droits »  (Montréal, Québec), dans le cadre de la Conférence annuelle de l’ABC.
• Le 13 juin 2003 : « Droit administratif : les droits et la réforme » (Yellowknife, T.-N.-O.)
• Les 22 et 23 novembre 2002 : conférence annuelle de la FJP (Ottawa)