Comités de la Section
- Commentaires au sujet des causes (S. McPhee; M. Pal)
- Formation juridique permanente (P. Iacono)
- Communications (S. Pisapia)
- International (H. de Kovachich; M. Pal)
- Arbitrage fondé sur la bonne foi (C. Morris; M. Pal)
- Législation et réforme du droit
- Liaison de l'ABA (L. Gosselin)
- Bulletin électronique (S. Pisipia; A. Gottlieb)
- Incitation à l'utilisation systémique des P.R.D. (R. Weiler; E. Siefert)
Législation et Réforme du droit
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Projets spéciaux
Compte rendu- DP juin 2004
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