Résolutions à débattre à l'Assemblée de la mi-hiver 2012 – Riviera Maya, Mexique (du 11 au 12 février 2012)
Rapport au Conseil
12-01-M Modification à la Loi sur la protection des renseignements personnels
12-01-M - Formulaire de présentation Modification à la Loi sur la protection des renseignements personnels
12-02-M Améliorer les connaissances de base en matière financière
12-02-M - Formulaire de présentation Améliorer les connaissances de base en matière financière
12-03-M Réforme du Régime de pensions du Canada
12-03-M - Formulaire de présentation Réforme du Régime de pensions du Canada
12-04-M Reddition de comptes dans le cadre des droits réglementaires imposés aux régimes de pensions
12-04-M - Formulaire de présentation Reddition de comptes dans le cadre des droits réglementaires imposés aux régimes de pensions
12-05-M Catégories des membres étudiants et des membres universitaires
12-05-M - Formulaire de présentation Catégories des membres étudiants et des membres universitaires
12-06-M Mandat du Comité des services juridiques bénévoles
12-06-M - Formulaire de présentation Mandat du Comité des services juridiques bénévoles
12-06-M - Documents de référence Mandat du Comité des services juridiques bénévoles
12-07-M Modifications au règlement du Forum des juristes exerçant en petits cabinets, seuls ou en pratique générale
12-07-M - Formulaire de présentation Modifications au règlement du Forum des juristes exerçant en petits cabinets, seuls ou en pratique générale
12-08-M Modification des règlements de la Section nationale du droit du travail et de l’emploi
12-08-M - Formulaire de présentation Modification des règlements de la Section nationale du droit du travail et de l’emploi
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