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Assemblée annuelle 2011 – Halifax (Nouvelle Écosse) (13 au 14 août 2011)
11-01-A Protection des REER et des FERR à l’égard des créanciers
11-03-A Protocole judiciaire sur les recours collectifs
11-03-A - Annexe 1 Protocole judiciaire sur les recours collectifs
11-03-A - Annexe 2 Protocole judiciaire sur les recours collectifs
11-03-A - Annexe 3 Protocole judiciaire sur les recours collectifs
11-04-A Mesures visant à mettre fin à l’intimidation motivée par l’homophobie et la transphobie
11-05-A Changement climatique
11-06-A Rémunération des protonotaires de la Cour fédérale
11-07-A Les personnes atteintes de maladies mentales et le système de justice pénale
11-09-A Justice et détermination de la peine
11-10-A Intervention face aux mauvais traitements infligés aux personnes âgées
11-11-A Ressources de l’appareil judiciaire
11-12-A Préservation du principe d’une attention particulière accordée aux autochtones au sein du système de justice pénale
11-13-A Gouvernance de l’ABC et de l’ACCJE – Modifications accessoires
11-14-A Modifications de règlements de sections nationales
11-15-A COIS – Modification du règlement
Assemblée mi-hiver 2011 – Charlevoix (Québec) (19 au 20 février 2010)
11-01-M Application de la Charte canadienne des droits et libertés par les tribunaux administratifs
11-03-M Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États
11-04-M Comité sur l’égalité – nom et mandat
11-05-M Comité permanent de l’accès à la justice
11-06-M Modification des règlements sur le Conseil des sections nationales
11-07-M Modification des règlements sur la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif
11-08-M COIS – Modifications du règlement de la Conférence
11-09-M Forum des avocates – Modification du règlement
11-10-M Forum des juristes exerçant en petits cabinets, seuls ou en pratique générale — Modification du règlement
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