Assemblée annuelle 2010 – Niagara (Ontario) (14 au 15 août 2010)
10-01-A L’égalité pour toute personne, quelles que soient l’identité et l’expression sexuelles
10-02-A L’ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale et le système de justice pénale
10-03-A Bilinguisme institutionnel à la Cour suprême du Canada
10-04-A L’intérêt de l’enfant
10-05-A Modifications d’ensemble aux règlements de l’ABC
10-06-A Conférence des juristes de la pratique générale, exerçant seuls ou en petits cabinets : Modifications au règlement
10-07-A Modifications aux règlements de Sections nationales
10-07-A-Annexe 1 Règlement de la Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux
Assemblée mi-hiver 2010 – Ottawa (Ontario) (13 au 14 février 2010)
10-01-M Harmonisation des lois sur les régimes de retraite
10-02-M Financement et sécurité des prestations de retraite
10-03-M Dénonciation du projet de loi ougandais contre l’homosexualité
10-04-M Comité permanent de développement professionnel
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