|
Assemblée annuelle 2009 – Dublin (Irlande) (15 au 16 août 2009)
09-02-A Processus de règlement de conflits pour les étudiants autochtones
09-03-A Adhésion à l’ABC pour les juristes du secteur public dans les Territoires
09-04-A Représentation des conférences au sein du Bureau d’administration
09-05-A Comité permanent de déontologie et de responsabilité professionnelle
09-06-A Modifications de règlements de Sections nationales
09-07-A Clémence pour les citoyens canadiens qui font face à la peine de mort
Assemblée mi-hiver 2009 – Lake Louise (Alberta) (21 au 22 février 2009)
09-02-M Conflits d’intérêts – modifications du Code de déontologie professionnelle
09-02-M - Annexe 1 Conflits d’intérêts – modifications du Code de déontologie professionnelle
09-02-M - Annexe 2 Conflits d’intérêts – modifications du Code de déontologie professionnelle
09-03-M Commissions d’examen de la rémunération des juges
09-04-M Déclaration de Nairobi sur le droit des femmes et des filles à un recours et à réparation
09-04-M - Annex Déclaration de Nairobi sur le droit des femmes et des filles à un recours et à réparation
09-05-M Adhésion des membres étudiants à temps partiel
09-06-M Fonctions et responsabilités du Comité des finances
09-07-M Modifications aux Règlements de sections nationales
09-08-M Rapatriement d’Omar Khadr
|
