En réponse aux difficultés sérieuses et grandissantes posées par les conflits d’intérêts, l’Association du Barreau canadien a mis sur pied un groupe de travail composé de spécialistes qui formulera des directives, des conseils et des solutions pour aider les juristes et les cabinets juridiques à fournir un meilleur service à leurs clients.

• Au sujet du groupe de travail
• Les faits
• Mission du groupe de travail
• Membres

Rapport final, recommendations et trousse de documents modèles

Le Groupe de travail axe sa démarche sur la relation avocat-client. Ce rapport et ses recommandations tiennent compte de la façon dont la relation avocat-client est créée, des devoirs de base des avocats envers leurs clients et de l’avantage à consigner par écrit les accords conclus entre clients et avocats :

Rapport final (.pdf)

Trousse de documents modèles
Dans le but d’aider les avocats à reconnaître, gérer et éviter les conflits d’intérêts, le Groupe de travail a également préparé une trousse de documents modèles renfermant des listes de vérification pratiques et des modèles que les avocats peuvent utiliser et adapter à leurs pratiques.
 

Réaction de l’ABC au Rapport final du Comité consultatif sur les conflits d’intérêts de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Groupe de travail de l’ABC sur les conflits d’intérêts :
Mise à jour par voie électronique

Le Groupe de travail de l’ABC suit toujours de près le dossier des conflits d’intérêts pour le compte des membres de l’ABC. 

Résumé des causes récentes
Nous avons préparé un aperçu et une liste de la jurisprudence récente sur les conflits d’intérêts pour vous. Veuillez communiquer avec nous, si nous avons omis certaines causes pertinentes.

Mise à jour : FOPJC, É.-U., Angleterre/Pays de Galles
La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (FOPJC) a tout récemment publié son nouveau Code type de déontologie professionnelle. La American Bar Association et la Solicitors Regulation Authority de l’Angleterre et du Pays de Galles se penchent également sur un projet de réforme des règles sur les conflits d’intérêts dans leurs codes de déontologie. Suite

Projet de lettre-contrat universelle - Votre opinion compte
Nous sommes en train d’élaborer une version électronique de la lettre-contrat modèle qui pourrait être utilisée dans plusieurs domaines de droit et genres de pratiques. L’objectif est de fournir aux juristes un gabarit qu’ils peuvent facilement adapter aux besoins de tous leurs clients.

Vos commentaires sur ce projet nous seront très utiles. Veuillez prendre quelques minutes afin de répondre à notre sondage sur les lettres-contrats.

Prochaines étapes
Au cours des prochains mois, nous utiliserons vos réponses au sondage afin de mettre au point une lettre-contrat modèle plus complète. Nous continuerons aussi de suivre l’évolution des jugements portant sur les conflits d’intérêts. Nous enverrons d’autres mises à jour par voie électronique, notamment un résumé des résultats du sondage, ultérieurement.

Si vous désirez recevoir un avis par courriel dès que la lettre-contrat modèle de l’ABC sera prête, veuillez enregistrer votre adresse électronique ici.