Cette page renferme les résumés des mémoires que l'ABC a adressés au gouvernement ainsi que les renseignements pour les commander. Les membres de l'ABC peuvent se procurer des versions imprimables des mémoires de l'ABC. Les non-membres peuvent obtenir les versions imprimables des mémoires de l'ABC pendant les 90 jours suivant leur publication.

mars 2011

• Le projet de loi C-389 — Une meilleure protection pour les personnes transgenres

mars 2010

• Droit des homosexuels en Ouganda

septembre 2007

• Loi sur la procréation assistée – Remboursement de frais

mars 2007

• Projet de loi C-22 – Loi modifiant le Code criminel (âge de protection)

juin 2005

• Projet de loi C-38 – Loi sur le mariage civil (Mémoire)
• Projet de loi C-38 – Loi sur le mariage civil (Letter disponible uniquement en anglais)