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Prix d’excellence du Conseil des sections nationales
Le prix d’excellence du Conseil des sections nationales a été créé afin de reconnaître et de mettre en valeur une Section nationale qui, dans le cadre de ses activités, a développé les sections, a fourni des services aux membres de l’ABC ou a mené à bien les objectifs du Conseil des sections nationales ou de l’ABC.
Si vous désirez présenter la candidature d’une section, veuillez faire parvenir le formulaire de mise en candidature au Comité de sélection du Conseil des sections nationales d’ici le 15 mai 2012, a/s de Holly Doerksen.
Le comité de sélection peut tenir compte des critères suivants :
La section nationale a-t-elle :
- fait preuve d’innovation?
- connu une augmentation par rapport au nombre de nouveaux membres?
- fourni des services exceptionnels à ses membres?
- apporté une contribution importante aux activités de l’ABC visant la défense et la promotion des droits?
- présenté d’excellents programmes de développement professionnel?
- connu une hausse par rapport au taux d’activité dans la section?
- connu une plus grande participation de ses membres à des projets au sein de comités ou à d’autres activités?
- fait preuve d’excellence dans ses communications (bulletins, contenu de la page Web, etc.)?
Les sections nationales de l’ABC (et non les personnes individuelles) sont admissibles aux fins de nomination par les membres de l’ABC. Le prix sera présenté au président ou à la présidente de la section méritante à la réunion du Conseil des sections nationales (CSN), en août, et la section sera décrite dans le rapport du CSN, qui sera présenté au Conseil de l’ABC à la réunion du Conseil, au mois d’août.
Prix d’excellence du Conseil des sections nationales - 2011
Le Prix d’excellence du Conseil des sections nationales célèbre les contributions exceptionnelles d’une section nationale en matière de service aux membres et de promotion des objectifs de l’ABC.

Elaine Marchand, présidente de la Section du droit fiscal, accepte le Prix d’excellence du Conseil des sections nationales des mains de Leila Gosselin.
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La nomination de la Section du droit fiscal pour ce prix témoigne du succès qu’ont connu les membres de la Section dans le cadre de leur collaboration avec des collègues de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) pour apporter un degré d’expertise impressionnant dans le contexte de l’examen des lois en matière d’impôt sur le revenu. La formation d’un comité mixte composé de spécialistes du domaine de l’impôt sur le revenu de deux associations professionnelles est ce qui rend la Section du droit fiscal unique en son genre.
La valeur du travail de ce comité est évidente : non seulement influence-t-il les politiques gouvernementales, mais il constitue aussi une ressource importante pour les étudiants et les nouveaux professionnels en matière d’impôt. La Fondation canadienne de fiscalité et de nombreux éditeurs commerciaux comptent les soumissions du Comité mixte de l’ABC et l’ICCA au nombre de leur vaste éventail d’ouvrages sur les questions fiscales. Ces documents ont également été reconnus comme étant une ressource utile dans le cadre de programmes universitaires connexes.
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La conférence « Le droit fiscal pour les professionnels du droit » de la Section est un programme de développement professionnel très populaire d’une semaine, qui se donne en résidence et qui en est à sa 17e édition cette année. Le programme a été conçu à l’intention des avocats qui œuvrent dans le domaine du droit fiscal et du droit des successions depuis moins de 3 ans, ainsi que des généralistes, des spécialistes en droit des affaires et des conseillers juridiques d'entreprises. Reconnu pour ses conférenciers et sa valeur exceptionnels, ce programme de l’ABC est essentiellement devenu un incontournable pour les avocats qui entament leur carrière ou qui exercent le droit fiscal depuis à peine quelques années.
Rapports d'activités - Sections nationales
Rapports d'activités 2011-2012
(disponible seulement en anglais)
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Énoncé de mission
Le Conseil des sections nationales cherche à renforcer l'image des sections nationales ainsi qu'à contribuer et orienter leur évolution au sein de L'Association du Barreau canadien. (M-92)
Structure
Le Conseil des sections nationales se compose :
- de son Exécutif; et
- du(de la) président(e) de chaque section nationale.
L'Exécutif du Conseil des sections nationales se compose :
- d'un(e) président(e) et vice-président(e), qui sont des ancien(ne)s président(e)s des sections nationales;
- de trois membres, qui sont soit président(e)s ou ancien(ne)s président(e)s des sections nationales;
- du(de la) président(e) sortant(e) du Conseil des sections nationales;
- du(de la) second(e) vice-président(e) de L'ABC;
- du(de la) président(e) du Comité de formation juridique permanente;
- du(de la) président(e) du Comité de législation et de réforme du droit; et
- du(de la) vice-président(e) du Comité national du recrutement.
Le(la) président(e) de L'ABC est membre de droit du Conseil des sections nationales et de son Exécutif.
But
Le but du Conseil des sections nationales est d'administrer, de coordonner et de superviser les activités des sections nationales et d'améliorer l'image et les contributions des sections nationales au sein de L'Association du Barreau canadien (ABC). Pour réaliser ses objectifs, le Conseil des sections nationales, grâce à des représentants au sein des comités permanents de l'ABC, tels que les Communications, la Formation juridique permanente (FJP) et la Législation et la réforme du droit (L&RD), facilite et incite les sections à améliorer les services aux membres en matière de FJP, de L&RD, de communications et de recrutement.
Réunions
Le Conseil des sections nationales se réunit trois fois par année : (i) à l'automne, à Ottawa, de concert avec la réunion annuelle des sections et du ministère de la Justice; (ii) au cours de l'Assemblée de la mi-hiver de l'ABC, en février; et (iii) au cours du Congrès annuel de l'ABC, en août.
Entre les réunions du Conseil des sections nationales, l'Exécutif du CSN agit au nom des sections.
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