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Fouille des ordinateurs portatifs à la frontière américaine : nouvelles lignes directrices

Les renseignements relevant de la relation avocat-client qui sont conservés sur un ordinateur portatif ne seront pas nécessairement à l’abri des fouilles de données, selon les lignes directrices américaines révisées sur les fouilles de dispositifs électroniques à la frontière. Par contre de nouvelles formalités s’appliquant aux documents confidentiels pourraient être invoquées.

Quiconque se rend régulièrement aux États-Unis pour affaires devrait connaître les lignes directrices du département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security – DHS) annoncées le 27 août 2009. Elles précisent ce qui constitue une fouille légale et les modalités concernant les dispositifs qui sont examinés ou retenus à la frontière. Les cabinets juridiques canadiens devraient aussi envisager d’adopter des consignes normalisées sur la façon dont les données confidentielles devraient, s’il y a lieu, être conservées sur des dispositifs électroniques utilisés lors de voyages d’affaires.

Les lignes directrices prévoient en détail la façon dont les agents frontaliers doivent traiter l’information confidentielle. Par exemple, un agent qui trouve de l’information désignée comme étant protégée par le privilège des communications entre client et avocat ou comme étant le produit du travail d’un avocat doit consulter les avocats de son organisme ou le bureau local du Procureur général des États-Unis avant de poursuivre son examen. Deux autres catégories de documents confidentiels, les dossiers médicaux et les renseignements professionnels transportés par les journalistes, justifieront des modalités semblables. Par ailleurs, lorsque les données examinées sont des renseignements commerciaux confidentiels, elles seront traitées conformément aux dispositions applicables des règles de l’agence frontalière et des lois fédérales américaines.

Il y a également des limites quant à la période pendant laquelle les agents frontaliers peuvent conserver des dispositifs électroniques, et l’information qui s’y trouve peut être retenue uniquement en cas de cause probable de croire qu’un crime a été commis.

Le DHS affirme que les lignes directrices amélioreront la transparence et la surveillance des fouilles de données électroniques à la frontière, en faisant en sorte que les voyageurs connaissent leurs droits et que les agents et responsables frontaliers comprennent leur responsabilité de protéger les renseignements privés. Les organisations américaines de défense des libertés civiles affirment que si les changements sont positifs, ils ne règlent pas le problème fondamental que la politique du DHS prévoit de fouiller les ordinateurs portatifs d’un voyageur sans qu’il y ait nécessairement de soupçon d’acte répréhensible à son endroit.

Pour une personne qui fait fréquemment des voyages d’affaires, il vaut la peine de rappeler que les agents des douanes américaines ont l’autorité de fouiller et de retenir sans motif particulier tout dispositif pouvant servir à sauvegarder de l’information électronique; ils peuvent examiner un dispositif électronique sans que le voyageur soit présent; ils peuvent copier le contenu du dispositif ou retenir le dispositif; et ils n’ont pas besoin du consentement du voyageur pour effectuer une fouille. Le dispositifs électroniques visés peuvent être des ordinateurs, des BlackBerry ou autres appareils semblables, des téléphones cellulaires, des lecteurs de données portatifs, des DVD ou CD ROM, des appareils photo ou des lecteurs de musique ou autres lecteurs électroniques.