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Le 15 août 2008
QUÉBEC – L’ancienne juge de la Cour suprême du Canada, Claire L’Heureux-Dubé, est la récipiendaire du Prix de l’alliée 2008, présenté par la Conférence sur l’orientation et l’identité sexuelles (COIS) de l’Association du Barreau canadien (ABC).
« L’œuvre de l’honorable Claire L’Heureux-Dubé à la Cour suprême a contribué à améliorer le statut juridique des gais, des lesbiennes et des autres communautés traditionnellement marginalisées à cause de leur genre ou de leur sexualité », précise Marie Laure Leclercq, membre du Comité permanent sur l’équité de l’ABC. « Elle a aussi contribué de façon déterminante à élargir la compétence de la Cour suprême pour inclure la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. »
L’honorable Madame L’Heureux-Dubé a pris sa retraite de la Cour suprême en 2002, mais continue aujourd’hui à faire activement la promotion des droits de la personne au moyen de l’égalité. Ses jugements en matière d’égalité demeurent une référence dans l’ensemble du pays et à l’étranger.
L’un de ses nombreux arrêts-clés, Vriend c. Alberta [1988], concerne le congédiement d’un employé d’un collège religieux d’Edmonton à cause de son orientation sexuelle. Il n’avait pu porter plainte en vertu de l’Alberta Individual Rights Protection Act parce que cette loi n’incluait pas la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans ses pratiques interdites. La Cour suprême a jugé que cette omission constituait une violation de la Charte.
Prenant la parole en 2006 à une conférence en Irlande, l’honorable Madame L’Heureux-Dubé avait affirmé que le puissant concept d’égalité élaboré par la Cour suprême au cours des deux décennies précédentes avait rendu possible « l’inclusion de l’orientation sexuelle dans la juridiction de la Charte, l’élimination de la plupart des formes de discrimination sexuelle, et même l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe au Canada ».
La création du Fonds pour la justice sociale Claire L’Heureux-Dubé par l’Université d’Ottawa vise à reconnaître sa contribution au droit canadien. Au-delà des hommages qui lui ont été rendus au Canada, Mme L’Heureux-Dubé a reçu le prix Margaret Brent de l’American Bar Association et occupé le poste de présidente de la Commission internationale de juristes. Elle a été nommée Compagnon du Canada en 2003.
L’honorable Claire L’Heureux-Dubé est diplômée de l’Université Laval (LL.L. cum laude, 1951). En 1973 elle a été nommée à la Cour supérieure du Québec, et en 1979 à la Cour d’appel du Québec. En 1987, elle devint la première femme du Québec à siéger à la Cour suprême du Canada.
Le Prix de l’alliée de la COIS récompense des contributions exceptionnelles apportées par des juristes à la cause de l’égalité pour les lesbiennes, les gais, les bisexuelles, bisexuels, les transsexuelles, transsexuels, les bispirituelles et bispirituels. Ce prix sera remis lors de la réception « Les assises », dans le cadre de la Conférence juridique canadienne 2008 à Québec, le mardi 19 août, à 16 h 30, dans la Salle Les Plaines de l’hôtel Hilton Québec. Cet événement est ouvert aux médias dûment accrédités qui se sont préalablement inscrits au Centre des médias de l’ABC.
L’Association du Barreau canadien se voue à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte 37 000 juristes, professeurs de droit et étudiants en droit de toutes les régions du Canada.
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SOURCE : Hannah Bernstein, L’Association du Barreau canadien. Du 15 au 19 août, Centre des congrès de Québec, Salle 2103. Tél. : 418 649-5218; courriel : hannahb@cba.org.
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