Format imprimable

Cette page renferme les résumés des mémoires que l'ABC a adressés, en 2003, au gouvernement ainsi que les renseignements pour les commander. Les membres de l'ABC peuvent se procurer des versions imprimables des mémoires de l'ABC. Les non-membres peuvent obtenir les versions imprimables des mémoires de l'ABC pendant les 90 jours suivant leur publication.

 
Décembre 2003

• Conduite avec facultés affaiblies par les drogues — Document de consultation
• Les priorités inscrites au programme du ministère de la Justice
• Examen de la rémunération des juges
• Réforme de la Loi sur les corporations canadiannes — Ébauche d’un cadre en vue de la nouvelle Loi sur les sociétés sans but lucratif
• Empagran — Intervention canadienne dans un appel aux É.U.

Novembre 2003

• Immigration and Refugee Protection Regulation amendments
• Lignes directrices concernant la disposition sur la documentation trompeuse (Article 53 de la Loi sur la concurrence)
• Ébauche de note de service de l’ADRC sur les prix de transfert aux fins de l’impôt sur le revenu et l’évaluation aux fins des douanes
• Demandes d’assistance présentées à l’autorité compétente 

Octobre 2003

• Enquête publique de Maher Arar
• Frais de scolarité et budget de l’enseignement postsecondaire communs
• Projet de loi C-249 — Modifications à la Loi sur la concurrence (Défense d'efficience en cas de fusionnements)
• Immigration and Refugee Protection Regulations — Transition Rules for Economic Class (Disponible seulement en anglais)
• Critères de nomination pour le poste de Commissaire à la protection de la vie privée
• Personal Information Protection and Electronic Documents Act (Disponible seulement en anglais)
• Indian Residential Schools Resolution Canada (IRSRC) Program (Disponible seulement en anglais)
• Competition Act — Regulated Conduct Defence (Disponible seulement en anglais)
• Proposition d'une carte d'identité nationale
• Examen de la Loi sur la concurrence (Document de travail sur le Forum des Politiques Publiques) 

Septembre 2003

• Loi de l’impôt sur le revenu - Sociétés étrangères affiliées
• Canadian Medical Association Code of Ethics (Disponible seulement en anglais)
• Réunion des ministres de la Justice et des solliciteurs généraux du fédéral, des provinces et des territoires
• Bill C-381 — Competition Act amendments (vertically integrated gasoline suppliers) (Disponible seulement en anglais) 

Août 2003

• Projet de loi C-20 — Modifications au Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables)
• Dispute Settlement in c. 11 of NAFTA (Disponible seulement en anglais)
• Projet de loi C-22, Réforme de la Loi sur le divorce
• Insider Trading Task Force (ITTF) and the CBA: Letter to Vice President, Investigations & Enforcement (Disponible seulement en anglais) 

Juillet 2003

• Refugee Hearing Procedures (Disponible seulement en anglais)
• CBA Charity and Not-For-Profit Meeting with Finance and CCRA (Disponible seulement en anglais) 

Juin 2003

• Fiducies non-résidentes et les entités de placement étrangères
• Five Year Review of National Defence Act (Disponible seulement en anglais)
• Five Year Review of National Defence Act (Disponible seulement en anglais)
• Five Year Review of National Defence Act (Disponible seulement en anglais)
• Examen quinquennal de la Loi sur la Défense nationale
• Insider Trading Task Force (ITTF) and the CBA (Disponible seulement en anglais)
• Projet de loi C-36, Loi constituant la Bibliothèque et les Archives du Canada
• Projet de loi C-28 — Modification Rétroactive à la loi de l’impôt sur le revenue 

Mai 2003

• L'examen quinquennal de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
• Projet de loi C-23, Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
• Projet de loi C-32, Modifications au Code criminel
• Synchronisation des modifications fiscales de nature technique
• Publication de propositions législatives le 20 décembre 2002
• Dans l'ombre de la loi
• Projet de loi C-250: Modifications au Code criminel (propagande haineuse)
• Projet de loi C-26: Modifications à la Loi sur les transports au Canada, et la Loi sur la concurrence

Avril 2003

• Chapitre de la ZLEA sur la politique de concurrence
• Sommaire des projets de règlements en Citoyenneté
• Législation rétroactive — Déplacement de la frontière fiscale (Arrêt Des Chênes)
• Projets de modifications au Mémorandum relatif au règlement des différends — Renseignements strictement confidentiels
• Response to the Provost Study of Accessibility and Career Choice in the University of Toronto Faculty of Law (Disponible seulement en anglais)

Mars 2003

• Meeting with Canada Customs and Revenue Agency and Finance Canada (Disponible seulement en anglais)
• Mariage et la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe
• Mise en œuvre des normes de conduite professionnelle pour les conseillers juridiques
• Fee and Service Standards Handbook (Marketing Practices) (Disponible seulement en anglais)
• Personal Information Protection and Electronic Documents Act (Disponible seulement en anglais)
• Personal Information Protection and Electronic Documents Act (Disponible seulement en anglais)

Février 2003

• Escomptes sur papier commercial
• Mise en œuvre de l’IRPA: Laurentiu Dragan
• Reform of Section 45 of the Competition Act (Conspiracy) (Disponible seulement en anglais)
• Projet de loi C-7 — Loi sur la gouvernance des Premières nations

Janvier 2003

• Projet de loi C-17 — Loi de 2002 sur la sécurité publique
• Wrongful Convictions (Disponible seulement en anglais)
• La solidarité canadianne au Zimbabwe