Format imprimable

Cette page renferme les résumés des mémoires que l'ABC a adressés, en 2012, au gouvernement ainsi que les renseignements pour les commander. Les membres de l'ABC peuvent se procurer des versions imprimables des mémoires de l'ABC. Les non-membres peuvent obtenir les versions imprimables des mémoires de l'ABC pendant les 90 jours suivant leur publication.


Mai 2012 

• Projet de loi S 7 – Loi sur la lutte contre le terrorisme 
• Bill C-38 — Jobs, Growth and Long-term Prosperity Act (Environmental Assessment) (Disponible en anglais - en cours de traduction)
• Projet de loi C-309 — Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d'identité)
• Financial Literacy (Disponible en anglais - en cours de traduction)
• Income Tax Act — Amendments to Support Charitable Giving (Disponible en anglais - en cours de traduction)

Avril 2012 

• Projet de loi C-31 — Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada
• Projet de loi C-304 — Modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne (propagande haineuse)
• Commentaires sur les réglements de résidence permanente conditionnelle
• Examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Mars 2012

• Projet de loi C-19 — Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule
• Bill C-32 — Civil Marriage of Non-residents Act (Disponible en anglais - en cours de traduction)
• Protection des REER et des FERR contre les créanciers
• Homosexual Rights in Uganda (Disponible en anglais - en cours de traduction)
• Interdiction de voyager pour certaines personnes transgenres
• Divulgation au sujet des consultants et représentants rémunérés
• Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT)

Février 2012  

• Projet de loi S-6 — Loi sur les élections au sein de premières nations
• Indépendance de la magistrature et arrestation arbitraire - Venezuela
• Projet de loi C-25 – Loi sur les régimes de pension agréés collectifs
• Projet de règlement des litiges en ligne de la CNUDCI - Consultation sur l'ébauche des « Principles for Online Dispute Resolution Providers and Neutrals »
• Changes to Tax Rules to Accommodate PRPPs (Disponible en anglais - en cours de traduction)
• Lignes directrices proposées sur les organismes dans le domaine des arts et leur enregistrement comme organisme de bienfaisance
• Examen législatif de la Loi sur le lobbying
• Projet de loi C-26 — Modifications au Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)

Janvier

• Loi de l'impôt sur le revenu — Règles concernant la monnaie fonctionnelle (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais)
• Convention du CIRDI
• Nova Scotia Pension Benefits Act — Draft Regulations (Disponible en anglais - en cours de traduction)
• Projet de loi C-7 — Loi sur la réforme du Sénat
• Mémoire sur la rémunération des juges
• Consultation sur les dons de bienfaisance
• Double Taxation under Excise Tax Act and Provincial Tax Statutes (Disponible en anglais - en cours de traduction)