DÉVELOPPEMENT DÉMOCRATIQUE DU NÉPAL
Participer à l'Assemblée Constituante sur la Création d'une Constitution (DDN II)
AOÛT 2009 – AOÛT 2011
Ce projet est la suite de cette collaboration entre l’ABC et la NBA, don’t le mandat est de nouer le dialogue avec l’assemblée constituante et les législateurs sur les questions constitutionnelles. Les activités découlant de ce projet comprennet: le lancement du rapport sur l’égalité des sexes: des consultations publiques locales des différents secteurs de la NBA dans l’ensemble du pays afin de recueillir des données sur les sujets qui on fait l’objet de recherche dans le cadre du projet DDNI, notamment des droits de la personne et l’appareil judiciaire; la publication et le dépôt d’un exposé de principes sur le système judiciaire auprès de l’assemblée constituante (AC) du Népal; la redaction d’un exposé de principes de la NBA sur les droits de la personne; la rédaction d’un document de travail et d’un manuel sur les droits à l’égalité des sexes; la rédaction d’un rapport préliminaire sur un projet de transition du système judiciaire au Népal; l’envoi d’une délégation de douze législateurs népalais à Ottawa et à Toronto pour que ces derniers se renseignent sur notre structure fédérale et notre appareil judiciaire; des ateliers régionaux sur les questions constitutionnelles qui fon l’objet de désaccord au sein de l’AC afin de leur offrir des opinions quant aux façons de régler ces questions. Jusqu’à présent, les résultats démontrent que le processus d’édiction de la Constitution en est un qui est plus éclairé, inclusive et qui comprend plus de délibérations, et que la NBA est de mieux en mieux informée et en mesure de soutenir la nouvelle Constitution. On s’attend à ce qu’à la fin du projet, la Constitution soit plus inclusive et efficace et qu’elle renferme des dispositions précises sur les droits fondamentaux, notamment les droits à l’égalité, et l’administration de la justice dans le cadre d’une structure de gouvernement fédéral.
ACTIVITÉS:
Consultations publiques
Après les quatre essais de consultation, tenus en juin 2009 avec le financement intérimaire sous la première entente avec l’ACDI, les 79 autres unités de la NBA organiseront des consultations publiques dans leur coin de pays. Les données ainsi recueillies seront analysées et intégrées au rapport final.
Rédaction finale des six énoncés de principe et participation au processus de consultations publiques
Le calendrier de ces activités dépend de la vitesse d’acheminement des données des unités locales de la NBA, de l’approbation des énoncés de principe par le comité exécutif de la NBA, de la rédaction finale du projet de constitution par le l'assemblée constituante et de l’établissement du calendrier des consultations publiques.
Services juridiques aux partenaires du projet népalais
Les activités liées à l’offre, par la NBA, de conseils juridiques et de formations en défense des droits aux partenaires du premier projet financé par l’ACDI (8-11 ONG du Népal) comprennent les réunions individuelles et de groupe entre la NBA (notamment avec le nouveau chercheur juridique et analyste politique de la NBA) et les partenaires du projet pour identifier les besoins de connaissances et de compréhension des droits et obligations en vertu de la nouvelle constitution, et développer des programmes d’éducations publique pour combler ces lacunes et identifier les secteurs propices aux engagements en matière de politiques et de défense des droits; l’organisation d’un atelier de défense des droits constitutionnels pour ces ONG; et l’embauche d’experts techniques canadiens pour préparer un document de travail sur l’entrée en vigueur de la constitution, ciblant les droits à l’égalité.
Lancement du rapport sur l’égalité des sexes
Le rapport sur la promotion des femmes dans la professions juridique, intitulé Ringing the Equality Bell: The Role of Women Lawyers in Promoting Gender Equality in Nepal (uniquement en anglais) a été rendu public au début d’octobre 2009.
Équipe de transition sur le système judiciaire, du 13 au 26 juin 2010
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| Première rangée (de gauche à droite) – membres de l’Assemblée constituante : Radheshyan Adhakari (Parti du Congrès népalais); Bhupendra Chaudhari (Parti Madheshi Janadhikar); Agni Prasad Kharel (Parti marxiste-léniniste unifié); et Eakraj Bhandari (Parti maoïste). Deuxième rangée (de gauche à droite) – membres de l’équipe de transition de l’ABC et de l’Association du Barreau népalais : Purnaman Shakya; Sujit Choudhry; Ed Ratushny; John Sims; Amber Pant. |
Les participants au projet de Développement démocratique du Népal (DDN) de l’ABC-NBA ont créé une Équipe de transition sur le système judiciaire (ÉTSJ) composée de trois personnes canadiennes et six personnes népalaises responsables des ressources techniques (consultez les courtes biographies sous la prochaine rubrique). L’objectif de l’ÉTSJ est de recenser l’infrastructure, les ressources humaines et le budget qui sont en place au sein du système judiciaire et de définir les besoins supplémentaires dans ces trois catégories afin de mettre sur pied un système judiciaire qui soit efficace (participatif, accessible et responsable) dans un Népal dont la structure est fédérale. Du 16 au 25 juin, l’Équipe de transition NBA-ABC a rencontré des parties prenantes du système judiciaire : des administrateurs gouvernementaux; des juges et des organismes judiciaires; des tribunaux et des commissions, des écoles de droit; des ONG dont le mandat est le respect de la primauté du droit; des organisations non gouvernementales internationales (ONGI) et des avocats afin de recueillir des données sur la prestation de services liés au système judiciaire, à savoir qui offre ces services et où ces derniers sont fournis (sur le plan national, régional et local), et à qui ces services sont offerts. L’information recueillie servira aux fins de l’élaboration d’un rapport de l’ÉTSJ et il est espéré que ce dernier servira de cadre à l'assemblée constituante pour l’élaboration d’un plan de transition afin de mettre en place le système judiciaire fédéral du Népal, une fois que la Constitution sera entrée en vigueur.
Réunions sur la restructuration, transition et mise en œuvre
Ces réunions seront organisées avec le concours de la NBA, l’ABC, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’Ambassade de la Suisse et l’International IDEA (Institute for Democracy and Electoral Assistance). Y participeront le secrétariat de l’assemblée constituante (AC), des membres de l’AC, des membres du gouvernement (ministres et hauts fonctionnaires), le comité administratif de restructuration, des professionnels du droit, des membres de la société civile et des médias, ainsi que des spécialistes sur des sujets nationaux et internationaux. Les réunions seron axées sur les différents paliers du pouvoir (l’exécutif, le législatif et le judiciaire), sur l’établissement d’unités fédérales et sur la fonction publique. Après les séries destinées aux participants et, plus particulièrement, au secrétariat de l’AC, on s’attend à avoir des recommandations pertinentes et pratiques, qui pourront être mises en œuvre afin d’assurer que toutes les dispositions relatives à la transition seront comprises dans la nouvelle Constitution. Il s’attend aussi à ce que legouvernement et les partenaires en matière de développement commencent en temps opportun leur travail de planification de la période de transition, et que la mise en œuvre se fasse sans heurts.
Faire Participer la Société Civile au Développement Démocratique (DDN I)
Le projet « Faire participer la société civile au développement démocratique » a eu pour mandat, d’une part, d’appuyer le Népal dans sa démarche vers la démocratie en renforçant la capacité du Nepal Bar Association (NEBA) d’aider tous les Népalais et les Népalaises à exercer leurs droits démocratiques et de la personne, et, d’autre part, de travailler pour l’adoption de lois qui protègent ces droits d’une manière qui soit respectueuse de la culture, des traditions et des priorités de tous les Népalais.
De janvier 2007 à mars 2008
À l’origine, le mandat de 15 mois de ce projet comprenait quatre missions au Népal avec la participation de dix personnes ressources – huit du Canada, une du Kenya et une du Royaume-Uni. Le projet a permis d’élaborer un manuel de formation sur les élections, les institutions démocratiques et les constitutions ainsi qu’une publication contenant 99 recommandations pour la nouvelle constitution népalaise. Ce dernier document se fonde sur des recherches et des consultations approfondies, auprès d’un millier de membres de la NEBA et plus de 500 représentants d’organisations de la société civile et de dirigeants communautaires.
D'avril 2008 à juin 2009
L’ACDI a prolongé le financement de ce projet jusqu’au 30 juin 2009. Les activités durant cette période de prolongement comprendront des formations juridiques pour jeunes avocats en défense des droits, des activités de réforme du droit et de rédaction de constitutions, et aussi des activités axées sur la capacité des avocates de participer au processus démocratique et de prendre la défense de femmes dans tous les groupes culturels, sociaux et économiques.
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