Pour obtenir les coordonnées des membres de ces comités, prière de consulter l'Annuaire de l'ABC.
Comités permanents
Accès à la justice
Coordonne et harmonise les activités de l’ABC et en fait la synthèse, dans le but d’améliorer et de favoriser l’accès à la justice pour les pauvres et la classe moyenne au Canada. Le Comité met l’accent sur l’établissement, par le gouvernement, d’un système d’aide juridique financé par l’État comme fondement essentiel; il fait la promotion des services juridiques bénévoles au sein de la profession juridique et soutient des moyens novateurs de fournir des services juridiques.
Qualification professionnelle : les membres doivent avoir acquis de l’expérience relative aux questions portant sur l’accès à la justice, par le biais de la prestation de services d’aide juridique, de la recherche ou de l’élaboration de politiques sur l’aide juridique, de la participation au sein d’un organisme offrant des services juridiques bénévoles ou qui ont une connaissance des enjeux relatifs aux autochtones dans le système juridique canadien, ou du droit lié à la pauvreté ou des façons de sensibiliser le public à ce sujet. Les président(e)s du Comité de liaison de l’aide juridique et du Comité des services juridiques bénévoles sont membres d’office.
Temps à consacrer : 6,5 jours .
Prix et récompenses
Ce comité se charge d’administrer la Bourse Vicomte Bennett, le Prix pour le droit Ramon John Hnatyshyn, le Prix d’excellence Louis St-Laurent et le Prix Edward K. Rowan-Legg.
Qualification professionnelle : Connaissance des principaux enjeux juridiques et de la profession juridique. Le bilinguisme constitue un atout.
Temps à consacrer : 4 jours.
Comité de direction de la Conférence juridique canadienne
Créé par le Conseil en février 2003 après un examen des assemblées annuelles, le Comité de direction de la CJC se charge de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques applicables aux assemblées annuelles. Il veille à ce que la Conférence annuelle conserve son statut et son envergure d’événement juridique national organisé par l’ABC. Le Comité œuvre de concert avec les comités organisateurs locaux et le personnel des réunions professionnelles de l’ABC et présente un rapport au Bureau d’administration à l’issue de chacune de ses réunions.
Les membres sont choisis en conformité avec les règlements de l’ABC.
Temps à consacrer : 2 jours.
Communications
Ce comité est responsable de la politique des communications de l'ABC, des publications et des séances de formation des dirigeantes et dirigeants du barreau. Il supervise les relations publiques et les bulletins de l'Association, et s'occupe du site Web de l'ABC. Il est l'éditeur du magazine National et de La Revue du Barreau canadien.
Qualification professionnelle : Expérience ou intérêt marqué pour les communications en entreprise, les publications commerciales, les nouveaux médias et une connaissance approfondie de l’ABC.
Temps à consacrer : 4 jours.
Développement professionnel
Ce comité élabore et organise des séminaires et des conférences sur des thèmes de portée nationale ou internationale qui intéressent la profession juridique et se charge de la planification, l’élaboration et la présentation de programmes sur des thèmes de droit à la Conférence juridique canadienne de l’ABC.
Qualification professionnelle : Expérience ou connaissance du développement de programmes de formation juridique.
Temps à consacrer : 4,25 jours.
Égalité
Ce comité a pour vocation de réussir à assurer l’égalité au sein de la profession juridique, et notamment en ce qui a trait au sexe, à l’orientation et l’identité sexuelle, à la race, à l’origine nationale ou ethnique au couleur, à la religion, à la langue, à l’âge et au handicap. Le Comité collabore avec d’autres groupes de l’ABC ainsi qu’avec d’autres organismes dans le but de chercher à sensibiliser la profession juridique aux enjeux de l’égalité, d’élaborer les ressources nécessaires afin d’aider la profession à éliminer la discrimination et à réussir à assurer l’égalité et la diversité, de favoriser l’adoption, si possible, de mesures d’accommodement appropriées, de suivre l’évolution des questions d’égalité et de diversité au sein de la profession juridique et de superviser la mise en œuvre des politiques de l’ABC en matière d’égalité au sein de la profession.
Qualification professionnelle :
- Compréhension du mandat de l’ABC et de ses antécédents en matière d’équité;
- Participation à des projets d’équité à titre de bénévole dans une division de l’ABC ou en milieu de travail;
- Connaissance solide des enjeux relatifs à l’équité (égalité des sexes, égalité raciale, statut socioéconomique, orientation sexuelle et incapacité) et des lois, de la jurisprudence, de la justice procédurale, de la théorie et de la pratique apparentées;
- Connaissance des défis que doivent relever certains membres de communautés diverses lors de contacts avec le système de justice ou concernant l’adhésion à la profession juridique;
- Connaissance ou participation à des projets dans d’autres organisations engagées dans la défense et la promotion de l’équité.
Temps à consacrer : 6,5 jours.
Déontologie et de responsabilité professionnelles
Le Comité de déontologie et de responsabilité professionnelle se consacre à la promotion et à l’avancement, au sein de la profession juridique, de conduites et de normes éthiques et professionnelles. Le Comité est responsable de l’identification et de l’examen d’enjeux se rapportant à la déontologie et à la responsabilité professionnelle. Il recommande les modifications au Code de déontologie professionnelle de l’ABC, et élabore différents outils qui pourront aider les juristes dans leur pratique à identifier leurs responsabilités professionnelles et à s’en acquitter.
Qualification professionnelle : Connaissance des normes de déontologie applicables aux juristes.
Temps à consacrer : 6,5 jours.
Développement international
Créé à l'origine en 1990, dans le but de superviser le projet de l'ABC relatif à l'Europe de l'Est, le CDI a été restructuré en 1994 de façon à comprendre cinq membres et à se voir confier un mandat élargi. Il se charge à présent de coordonner les projets internationaux de l'ABC qui favorisent le respect de la règle de la primauté du droit dans des pays en voie de démocratisation par le truchement d'une réforme systémique. L'intégralité du financement alloué au comité, à son personnel, aux bénévoles et aux projets provient de sources externes.
Critères de sélection :
- Expérience ou intérêt bien établi en matière de développement
- Une expérience professionnelle dans les domaines ciblés par les programmes (p. ex. FJP, gouvernance, accès à la justice, administration de la justice, etc.)
- Une certaine notoriété au sein de la profession et/ou de l’ABC
- Volonté d’accepter un engagement minimum de deux ans
- Nous tenons également compte de l’équilibre géographique et sexuel au sein du comité
Questions de rémunération des juges
Ce comité cherche à promouvoir des procédures équitables pour fixer la rémunération des juges, à titre de composantes indispensables pour préserver l’indépendance de la magistrature. Il donne en outre son avis sur des questions relatives à la rémunération et aux avantages sociaux accordés aux juges et à leurs familles.
Qualification professionnelle : Connaissance des commissions fédérale, provinciales et territoriales sur la rémunération des juges. Engagement à défendre l’indépendance de la magistrature.
Temps à consacrer : 5 jours.
Journée du droit
Le Comité de la Journée du droit se consacre à améliorer la compréhension du public au sujet du droit et du système de justice. La Journée du droit offre l’occasion de projeter et diffuser une image positive des juristes, de l’ABC et de la profession juridique. Le Comité se charge de promouvoir et coordonner la Journée du droit à l’échelle nationale et au niveau des divisions.
Qualification professionnelle : Le Comité se compose des présidents et présidentes de la Journée du droit de chaque division et d’un président national ou d’une présidente nationale et d’un vice-président ou d’une vice-présidente qui sont nommés parmi les présidents et présidentes de la Journée du droit de toutes les divisions.
Temps à consacrer : 0,5 jour.
Liaison de l’aide juridique
Le Comité de l’accès à la justice facilite le partage de renseignements sur l’aide juridique dans l’ensemble du Canada, assure la liaison avec les groupes de l’ABC et les organismes d’aide juridique et offre son appui aux avocats qui fournissent des services d’aide juridiques tout en reconnaissant leurs mérites.
Qualification professionnelle : Expérience avec des mandats d’aide juridique, comme avocat de l’aide juridique à l’interne ou avocat de service, et/ou un engagement à défendre le droit d’accès égal à la justice.
Temps à consacrer : Une réunion en personne et six conférences téléphoniques.
Législation et réforme du droit
Ce comité coordonne au sein de l’ABC le mandat visant l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Il coordonne et révise les mémoires présentés par l'ABC aux comités des Communes et du Sénat, aux ministres fédéraux et aux responsables de ministères. Il propose les sujets que l'ABC devrait analyser en priorité en matière de réforme du droit et identifie les dossiers qui justifient une intervention publique. Il s’agira de dossiers pouvant intéresser la communauté juridique, envers lesquels elle possède une obligation morale ou sociale, ou sur lesquels l’ABC peut informer le débat public. Ce comité demeure en relation avec la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada. Le Comité surveille également les conflits d’intérêts durant la phase de développement et de présentation des mémoires de l’ABC.
Qualification professionnelle : Engagement à défendre la primauté du droit, la Charte des droits et les droits de la personne fondamentaux; un intérêt pour les relations gouvernementales et les enjeux législatifs autres que ceux de son champ de pratique.
Temps à consacrer : 12 jours.
Recrutement
Le Comité du recrutement, de concert avec le bureau national et les divisions, travaille à rehausser les taux de recrutement et de conservation des membres par :
i) le développement et la mise en œuvre de stratégies de marketing et de fidélisation;
ii) l’évaluation d’études de marché et de données sur les tendances;
iii) la coordination de programmes nationaux avec les divisions;
iv) l’examen et la recommandation d’améliorations aux catégories de membres, à la tarification et aux produits et services.
Qualification professionnelle : Connaissance approfondie de l’ABC nationale, de ses divisions et de leurs programmes et services; connaissance des communications en marketing, du recrutement et des principes d’études de marché.
Temps à consacrer : 10 jours.
Pro Bono
Le mandat du Comité des services juridiques bénévoles consiste à promouvoir et faciliter la prestation continue de services bénévoles au sein de la profession juridique. Chaque division nomme un membre à ce comité et le président/la présidente est choisi à l’issue du processus de candidature habituel. Le président du Comité de liaison de l’aide juridique en est membre de droit.
Qualification professionnelle : Expérience ou connaissance des services juridiques bénévoles. Connaissance des activités pro bono dans le ressort du membre.
Temps à consacrer : 2 jours.
Résolutions, constitution et règlements
Ce comité reçoit et examine les résolutions à propos desquelles il adresse un rapport au Conseil. Il conserve les bases de données relatives aux résolutions. Ce comité se charge également de mettre à jour et de faire appliquer la Loi constitutive et les règlements de l’ABC.
Qualification professionnelle : Il doit y avoir au moins un membre francophone et un membre anglophone au sein du comité. Un membre doit exercer le droit dans la province du Québec. Tous les membres doivent avoir la capacité de rédaction en langage simple. La capacité de lire en anglais et en français est un atout. Le président et le vice-président doivent connaître les principes de la procédure parlementaire tels qu’énoncés dans l’ouvrage Robert’s Rules of Order, et se sentir à l’aise dans de grandes assemblées d’avocats parfois indisciplinés.
Temps à consacrer : 5 jours si les membres assistent aux réunions du Conseil; 1,5 jours si les membres n’assistent pas aux réunions du Conseil; 6 jours pour le président du Comité.
Comité de liaison avec la Cour suprême du Canada
Ce comité fait le lien entre la Cour et la profession juridique. Il consulte les sections nationales sur des questions soulevées, aux fins d'examen éventuel, par la Cour et la profession juridique.
Qualification professionnelle : Expérience à la Cour suprême du Canada, comme avocat plaidant ou comme mandataire.
Temps à consacrer : 2 jours.
Comités spéciaux
Le Groupe de travail sur la responsabilité délictuelle
Le Groupe de travail sur la responsabilité délictuelle a pour mandat d’étudier et de faire état des politiques et des valeurs sociales mises de l’avant par le système de responsabilité délictuelle de démontrer la façon dont ces valeurs peuvent être compromises par un système de responsabilité délictuelle et d’informer les avocats et public des conséquences indésirables et négatives des régimes d'indemnisation sans égard à la responsabilité.
Groupe de travail de l'ABC sur les conflits d'intérêts
En réponse aux difficultés sérieuses et grandissantes posées par les conflits d’intérêts, l’Association du Barreau canadien a mis sur pied un groupe de travail composé de spécialistes qui formulera des directives, des conseils et des solutions pour aider les juristes et les cabinets juridiques à fournir un meilleur service à leurs clients.
Comité de liaison entre la magistrature de la Cour fédérale et du Barreau
Formé par le Conseil des sections nationales en 1992, ce groupe constitue une tribune pour les membres de la magistrature et du Barreau désireux de discuter de questions d'intérêt commun sur le fonctionnement de la Cour fédérale et qui sont exclues du mandat dévolu au Comité sur les règlements. Il se réunit deux fois par année.
Comité de l’Assemblée de la mi-hiver et Comité organisateur de la Conférence juridique canadienne
Les présidents de ces deux comités distincts sont nommés par le Bureau d’administration à l’issue d’une consultation avec la division d’accueil chargée d’organiser des événements spécifiques lors de ces réunions conformes à la culture locale et de faire partager aux délégués et déléguées une vision de la communauté juridique locale. Les présidents nomment les membres qui composent ces comités. Les deux comités travaillent directement avec la directrice des réunions. Le Comité organisateur local de la CJC se charge de mettre en oeuvre la politique de la CJC et collabore avec le Comité directeur de l’Assemblée annuelle.
Comité de liaison avec la Cour canadienne de l'impôt
Composé de représentantes et de représentants des sections nationales sur les Taxes de vente et à la consommation et sur le Droit fiscal, le Comité de l'ABC se réunit de façon régulière avec le juge en chef de la Cour de l'impôt à titre de comité de liaison officiel du Barreau. Le Comité discute également des questions que les avocates et avocats fiscalistes se posent dans le cadre de leur pratique devant la Cour.
Comité mixte sur la fiscalité de l’ABC/ICCA
L’ABC parraine conjointement avec l’Institut canadien des comptables agréés, le Comité mixte sur la fiscalité de l’ABC et l’Institut canadien des comptables agréés. Les représentantes et représentants de l’ABC proviennent des sections nationales du Droit fiscal et des Testaments, successions et fiducies.
L’objectif et le rôle de ce Comité mixte consistent à examiner les modifications apportées à la loi de l’impôt sur le revenu proposée par le ministère fédéral des Finances et à commenter ces propositions au moyen de réunions en personne avec les membres de ce Ministère et en présentant des mémoires écrits.
Pour obtenir les coordonnées des membres de ces comités, prière de consulter l'Annuaire de l'ABC.
Groupe de travail national de l’ABC sur les recours collectifs
Le Groupe de travail national sur les recours collectifs a été officiellement créé lors de l’Assemblée de la mi-hiver du Conseil de l’ABC à Ottawa en février 2010 dans le but de résoudre les problèmes complexes que suscitent les recours collectifs qui se chevauchent et qui touchent plusieurs ressorts à la fois.
